Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

 L'exécution de la décision du 21 mai 2025 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode choisit la procédure de passation et approuve les documents du marché concernant le marché public de services relatif au versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile, est suspendue.