Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Rapports
Publié le 11-04-2024

Rapport sur l'emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises — Rapport 2023

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024

22 décembre 2023 - CPAS de Jette - arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024

18 décembre 2023 - Commune d'Ixelles - Arrêté ministériel de suspension

Modèles
Publié le 27-03-2024

Modèles de règlements-taxes

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

04 décembre 2023 - Auderghem - Arrêté de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

27 novembre 2023 - Ville de Bruxelles - Arrêté de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

6 novembre 2023 - Commune de Saint-Josse-Ten-Noode - Arrêté ministériel de réformation

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

17 novembre 2023 - Commune d'Anderlecht - Arrêté d'annulation

Données chiffrées
Publié le 29-02-2024

Investissements d’intérêt public — 20 ans de subventions aux pouvoirs locaux

Fiches techniques
Publié le 13-02-2024

Les collèges et conseils communaux virtuels ou mixtes : Qui, quand, comment ?