Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-12-2024

2 septembre 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-12-2024

9 septembre 2024 — Commune de Forest — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

2 septembre 2024 — Commune de Saint-Gilles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

20 août 2024 — Commune de Saint-Gilles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

14 août 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

19 août 2024 — Commune de Molenbeek-St-Jean — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

28 août 2024 — CPAS de Ganshoren — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

19 août 2024 — Commune d'Etterbeek — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 31-10-2024

14 août 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 31-10-2024

11 juillet 2024 — CPAS de Woluwe-Saint-Lambert — Arrêté ministériel d'annulation