Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

19 janvier 2026 — CPAS d'Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation

Données chiffrées
Publié le 21-04-2026

Additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier

Arrêtés de tutelle
Publié le 17-04-2026

26 janvier 2026 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-04-2026

19 décembre 2025 — Zone de police Montgomery — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-04-2026

22 décembre 2025 — Saint-Gilles — Arrêté ministériel d'annulation

Données chiffrées
Publié le 26-03-2026

Mise à jour – Comptes et budgets — communes bruxelloises — Service extraordinaire

Données chiffrées
Publié le 26-03-2026

Mise à jour – Comptes et budgets — CPAS bruxellois

Données chiffrées
Publié le 26-03-2026

Mise à jour – Comptes et budgets — communes bruxelloises — Service ordinaire

Arrêtés de tutelle
Publié le 19-03-2026

12 décembre 2025 — Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 19-03-2026

16 décembre 2025 — CPAS d'Evere — Arrêté ministériel d'annulation