Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

20 septembre 2023 - Ville de Bruxelles - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

13 septembre 2023 - Anderlecht - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

08 septembre 2023 - Jette - Arrêté ministériel d'annulation

Guides - manuels
Publié le 19-12-2023

L’entretien des sépultures patrimoine funéraire en Région bruxelloise

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-11-2023

16 août 2023 - Saint-Gilles - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-11-2023

17 juillet 2023-Saint-Josse-Ten-Noode -Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-11-2023

17 juillet 2023 - Molenbeek-Saint-Jean - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-11-2023

03 juillet 2023-Anderlecht-Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-10-2023

6 juin 2023 — Auderghem — Arrêté Ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-10-2023

08 mai 2023-Saint-Gilles-Arrêté ministériel de suspension