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Arrêtés de tutelle
Publié le 10-07-2024
19 février 2024 — Commune de Watermael-Boitsfort — Arrêté ministériel de suspension
Arrêtés de tutelle
Publié le 10-07-2024
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Publié le 09-07-2024
Subsides aux établissements d'assistance morale laïque et aux établissements de culte
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26 janvier 2024 - Ville de Bruxelles - Arrêté ministériel de suspension
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Publié le 25-06-2024
L’impact de l’exclusion ou du départ d’un mandataire communal de son groupe politique d’origine en cours de législature
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Publié le 10-06-2024
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Publié le 03-06-2024
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Arrêtés de tutelle
Publié le 16-05-2024
15 janvier 2024 - CPAS de Molenbeek-Saint-Jean - Arrêté ministériel de suspension
Arrêtés de tutelle
Publié le 16-05-2024
17 janvier 2024 - Commune de Forest - arrêté ministériel de suspension