Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-05-2026

22 janvier 2026 — CPAS d'Uccle — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-05-2026

26 janvier 2026 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-05-2026

21 janvier 2026 — Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de réformation

Données chiffrées
Publié le 07-05-2026

Le personnel des communes bruxelloises — Données chiffrées (au 30 juin 2024)

Données chiffrées
Publié le 07-05-2026

Le personnel des CPAS bruxellois — Données chiffrées (au 30 juin 2024)

Guides - manuels
Publié le 30-04-2026

Guide « Genre et pratique sportive »

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

22 janvier 2026 — CPAS de Molenbeek Saint-Jean — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

16 janvier 2026 — Zone de police de Bruxelles-Ouest — Annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

09 janvier 2026 — Koekelberg — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 27-04-2026

19 janvier 2026 — CPAS d'Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation