Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 18-02-2026

12 septembre 2025 — CPAS d'Etterbeek — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-02-2026

17 juillet 2025 — CPAS de Jette — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-02-2026

14 août 2025 — Régie foncière de la commune d'Auderghem — Arrêté ministériel de réformation

Arrêtés de tutelle
Publié le 10-02-2026

28 août 2025 — CPAS de Woluwe-Saint-Lambert — Arrêté ministériel d'annulation

Modèles
Publié le 06-02-2026

Communautés cultuelles locales - Modèle de procès-verbal reprenant les formes nécessaires à la transmission d'actes à la tutelle

Guides - manuels
Publié le 02-02-2026

L’égalité filles-garçons dans les crèches

Fiches techniques
Publié le 08-12-2025

Gouvernance et démocratie — Sélection de ressources

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-11-2025

14 août 2025 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-11-2025

14 août 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-11-2025

8 août 2025 — Commune d'Etterbeek — Arrêté ministériel de suspension