Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 06-03-2025

17 décembre 2024 — Commune de Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 06-03-2025

3 décembre 2024 — Commune de Watermael-Boitsfort — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 06-03-2025

27 novembre 2024 — Commune de Forest — Arrêté ministériel de suspension

Données chiffrées
Publié le 17-02-2025

Dotations aux zones de police

Guides - manuels
Publié le 05-02-2025

Guide des plaines de jeux inclusives

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

18 novembre 2024 — Zone de police de Bruxelles-Midi — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

18 novembre 2024 — Commune de Berchem-Sainte-Agathe — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

18 novembre 2024 — Commune de Berchem-Sainte-Agathe — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

4 novembre 2024 — CPAS de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

4 novembre 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension