Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Guides - manuels
Publié le 19-07-2024

Synergies Communes - CPAS

Arrêtés de tutelle
Publié le 10-07-2024

19 février 2024 — Commune de Watermael-Boitsfort — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 10-07-2024

14 février 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-07-2024

26 janvier 2024 - Ville de Bruxelles - Arrêté ministériel de suspension

Fiches techniques
Publié le 25-06-2024

L’impact de l’exclusion ou du départ d’un mandataire communal de son groupe politique d’origine en cours de législature

Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux
Publié le 10-06-2024

Mémorandum 2024 - 2029

Données chiffrées
Publié le 03-06-2024

Le personnel des communes bruxelloises — Données chiffrées (au 30 juin 2022)

Données chiffrées
Publié le 03-06-2024

Le personnel des CPAS bruxellois — Données chiffrées (au 30 juin 2022)

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-05-2024

15 janvier 2024 — CPAS de Molenbeek-Saint-Jean — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-05-2024

17 janvier 2024 — Commune de Forest — Arrêté ministériel de suspension