Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 30-01-2025

14 octobre 2024 — Zone de Police Midi — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 30-01-2025

4 octobre 2024 — Commune d'Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 30-01-2025

3 septembre 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de réformation

Modèles
Publié le 22-01-2025

Indemnité de sortie des mandataires exécutifs locaux — Modèle de déclaration sur l'honneur

Données chiffrées
Publié le 23-12-2024

Infrastructures sportives communales — Données chiffrées — Rapport de synthèse 1991 à 2018

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-12-2024

2 septembre 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-12-2024

9 septembre 2024 — Commune de Forest — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

2 septembre 2024 — Commune de Saint-Gilles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

20 août 2024 — Commune de Saint-Gilles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-11-2024

14 août 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension