Focus
Publié le
12-04-2024
Focus BPL #12 — Les finances communales bruxelloises (2018-2022)
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Rapports
Publié le 11-04-2024Les flux financiers vers les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale (2020-2021)
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Rapports
Publié le 11-04-2024Rapport sur l'emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises — Rapport 2023
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Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-202422 décembre 2023 — CPAS de Jette — Arrêté ministériel de suspension
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Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-202418 décembre 2023 — Commune d'Ixelles — Arrêté ministériel de suspension
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Modèles
Publié le 27-03-2024Modèles de règlements-taxes
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Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-20244 décembre 2023 — Auderghem — Arrêté de suspension
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Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-202427 novembre 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté de suspension
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Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-20246 novembre 2023 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de réformation
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Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-202417 novembre 2023 — Commune d'Anderlecht — Arrêté d'annulation