Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Tutelle

Introduction

Les articles 63, alinéa 2, 4° à 7°, 64, 89 et 91, du règlement d’ordre intérieur du conseil communal de la commune de Ganshoren, tel qu’approuvé par la délibération du 16 décembre 2024 du conseil communal de Ganshoren, sont annulés.