Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-11-2023

3 juillet 2023 — Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-10-2023

6 juin 2023 — Auderghem — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-10-2023

8 mai 2023 — Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension

Rapports
Publié le 27-09-2023

La norme KUL et ses implications pour la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-08-2023

13 mars 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Guides - manuels
Publié le 29-08-2023

Guide méthodologique pour la mise en oeuvre du gender budgeting dans les communes bruxelloises

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-07-2023

17 février 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté d'annulation

Fiches techniques
Publié le 19-07-2023

Empêchements ou absence des mandataires exécutifs locaux

Données chiffrées
Publié le 07-07-2023

Additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier

Guides - manuels
Publié le 04-05-2023

Exercice de la tutelle administrative sur les actes des pouvoirs locaux bruxellois en matière de marchés publics — Éléments choisis — Années de référence 2020-2021