Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

27 novembre 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

6 novembre 2023 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de réformation

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

17 novembre 2023 — Commune d'Anderlecht — Arrêté d'annulation

Données chiffrées
Publié le 29-02-2024

Investissements d’intérêt public — 20 ans de subventions aux pouvoirs locaux

Fiches techniques
Publié le 13-02-2024

Les collèges et conseils communaux virtuels ou mixtes : Qui, quand, comment ?

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

20 septembre 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

13 septembre 2023 — Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

8 septembre 2023 — Jette — Arrêté ministériel d'annulation

Guides - manuels
Publié le 19-12-2023

L’entretien des sépultures patrimoine funéraire en Région bruxelloise

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-11-2023

16 août 2023 — Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension