Type de document Circulaire Référence / ID CIRC 2023/01 Institution(s) Communes Thème Finances Date de promulgation 15-02-2023 Date de publication sur le site 21-02-2023 Annexes :Liste des travauxÉtat des lieux des empruntsSubsidesPensionsCréances à recouvrerArticle 60 § 7Informations à joindre en matière de marchés publics et de contrats de concession
