Type de document Circulaire Référence / ID CIRC 2024/02 Institution(s) Communes Thème Finances Date de promulgation 09-02-2024 Date de publication sur le site 13-02-2024 Annexes :Liste des travauxÉtat des lieux des empruntsSubsidesCréances à recouvrerInformations à joindre en matière de marchés publics et de contrats de concession