Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

L'exécution de la décision du 19 décembre 2024, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode attribue le marché public de services d’avocats en vue de conseiller et d’assister la commune dans le cadre d’une réclamation introduite auprès du Collège juridictionnel concernant les élections communales du 13 octobre 2024, est suspendue