Mise en œuvre de l’article 21bis de la Nouvelle Loi communale : cabinets des membres du collège

Type de document

Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Thème

Gouvernance et démocratie

Introduction

Conformément à l’article 21bis de la Nouvelle Loi communale, chaque conseil communal doit décider de la possibilité d’octroyer un cabinet aux membres du collège des bourgmestre et échevins, et en fixer les modalités.

Cette publication présente, commune par commune, les décisions prises concernant la composition et le fonctionnement de ces cabinets, à la date du 30 avril 2025.

 

📌 Données collectées par Bruxelles Pouvoirs locaux auprès des administrations communales.

Cette publication sera mise à jour si des décisions complémentaires sont prises par certains conseils communaux.