Seuils européens des marchés publics — Tableau récapitulatif

Type de document

Fiches techniques

Thème

Marchés publics

Introduction

Retrouvez ici un tableau synthétique des seuils européens applicables aux marchés publics, tels que définis par la réglementation européenne en vigueur. Ce document constitue un outil pratique pour identifier rapidement les seuils pertinents en fonction du type de marché (travaux, fournitures, services) et de la nature du pouvoir adjudicateur.

 

👉 Ce tableau est régulièrement mis à jour en fonction des révisions de la Commission européenne.

Dernière mise à jour : janvier 2024, suite à la communication du 1^er décembre 2023 relative à l’adaptation des seuils de publicité européens.