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Arrêtés de tutelleThème
TutelleIntroduction
L’article 26, alinéa 2, du règlement d’ordre intérieur du conseil de l’action sociale de Berchem-Sainte-Agathe, tel qu’approuvé par la délibération du 26 février 2025 du conseil de l’action sociale de Berchem-Sainte-Agathe, est annulé.