Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-08-2024

7 mai 2024 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-08-2024

3 mai 2024 — Association Wolu-Facilities — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-08-2024

2 mai 2024 — ASBL communale "I-City" — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-08-2024

18 mars 2024 — CPAS de Jette — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-08-2024

3 mai 2024 — Commune de Forest — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-08-2024

2 mai 2024 — Commune de Molenbeek-Saint-Jean — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 01-08-2024

5 avril 2024 — CPAS d'Auderghem — Arrêté ministériel de suspension

Guides - manuels
Publié le 19-07-2024

Synergies Communes - CPAS

Arrêtés de tutelle
Publié le 10-07-2024

19 février 2024 — Commune de Watermael-Boitsfort — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 10-07-2024

14 février 2024 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension