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Arrêtés de tutelle
Publié le 16-05-2024
17 janvier 2024 - Commune de Forest - arrêté ministériel de suspension
Arrêtés de tutelle
Publié le 16-05-2024
17 janvier 2024 - Commune de Forest - arrêté ministériel de suspension
Focus
Publié le 12-04-2024
Focus BPL #12 — Les finances communales bruxelloises (2018-2022)
Rapports
Publié le 11-04-2024
Les flux financiers vers les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale (2020-2021)
Rapports
Publié le 11-04-2024
Rapport sur l'emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises — Rapport 2023
Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024
22 décembre 2023 - CPAS de Jette - arrêté ministériel de suspension
Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024
18 décembre 2023 - Commune d'Ixelles - Arrêté ministériel de suspension
Modèles
Publié le 27-03-2024
Modèles de règlements-taxes
Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024
04 décembre 2023 - Auderghem - Arrêté de suspension
Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024
27 novembre 2023 - Ville de Bruxelles - Arrêté de suspension
Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024
6 novembre 2023 - Commune de Saint-Josse-Ten-Noode - Arrêté ministériel de réformation