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Élections communales 2024

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Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

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    Publié le 02-04-2025

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    Publié le 17-03-2025

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    Publié le 17-03-2025

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  • Arrêtés de tutelle
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    20 décembre 2024 - Zone de police 5340 "Bruxelles ouest" - Arrêté ministériel d'annulation

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    Publié le 12-03-2025

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  • Arrêtés de tutelle
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  • Arrêtés de tutelle
    Publié le 06-03-2025

    17 décembre 2024 - Commune de Saint-Gilles - Arrêté ministériel de suspension

  • Arrêtés de tutelle
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    3 décembre 2024 - Commune de Watermael-Boitsfort - Arrêté ministériel de suspension

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