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26-06-2025
8 avril 2025 — Commune d'Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension
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26-06-2025
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26-06-2025
Registre des ASBL communales
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18-06-2025
Indexation des jetons de présence des conseillers communaux
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12-06-2025
31 mars 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension
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12-06-2025
21 mars 2025 — Commune d'Auderghem — Arrêté ministériel d'Auderghem
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11-06-2025
Mise en œuvre de l’article 21bis de la Nouvelle Loi communale : cabinets des membres du collège
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11-06-2025
25 mars 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension
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11-06-2025
CPAS bruxellois — Aides sociales complémentaires — Vue d'ensemble 2021-2023
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14-05-2025
21 février 2025 — Commune de Forest — Arrêté ministériel de suspension
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14-05-2025
12 février 2025 — Commune de Jette — Arrêté ministériel d'annulation