Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Fiches techniques
Publié le 17-06-2026

Participation citoyenne : dispositifs prévus par la Nouvelle loi communale

Arrêtés de tutelle
Publié le 08-06-2026

05 février 2026 — CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-06-2026

09 avril 2026 — Molenbeek Saint-Jean — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-06-2026

30 mars 2026 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-06-2026

26 mars 2026 — CPAS d'Etterbeek — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 02-06-2026

16 mars 2026 — Commune d'Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 02-06-2026

06 mars 2026 — Commune d' Anderlecht — Arrêté de réformation

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-05-2026

10 février 2026 — CPAS de Molenbeek Saint-Jean — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-05-2026

30 janvier 2026 — Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-05-2026

03 février 2026 — Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension