Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

4 juillet 2025 — Commune de Ganshoren — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

1er juillet 2025 — Zone de police Bruxelles-Ouest — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

19 juin 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 25-09-2025

20 juin 2025 — CPAS d'Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-08-2025

10 juin 2025 — CPAS d'Evere — Arrêté ministériel d''annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 19-08-2025

3 juin 2025 — Commune de Jette — Arrêté ministériel de suspension

Modèles
Publié le 13-08-2025

Canevas de plan diversité

Arrêtés de tutelle
Publié le 31-07-2025

16 mai 2025 — CPAS de Forest — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 30-07-2025

14 mai 2025 — Commune de Ganshoren — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 23-07-2025

22 avril 2025 — CPAS d'Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension