Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

8 avril 2025 — Commune d'Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Fiches techniques
Publié le 26-06-2025

Registre des ASBL communales

Fiches techniques
Publié le 18-06-2025

Indexation des jetons de présence des conseillers communaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

31 mars 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

21 mars 2025 — Commune d'Auderghem — Arrêté ministériel d'Auderghem

Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux
Publié le 11-06-2025

Mise en œuvre de l’article 21bis de la Nouvelle Loi communale : cabinets des membres du collège

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-06-2025

25 mars 2025 — Commune de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Focus
Publié le 11-06-2025

CPAS bruxellois — Aides sociales complémentaires — Vue d'ensemble 2021-2023

Arrêtés de tutelle
Publié le 14-05-2025

21 février 2025 — Commune de Forest — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 14-05-2025

12 février 2025 — Commune de Jette — Arrêté ministériel d'annulation