Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 06-03-2025

27 novembre 2024 - Commune de Forest - Arrêté ministériel de suspension

Données chiffrées
Publié le 17-02-2025

Dotations aux zones de police

Guides - manuels
Publié le 05-02-2025

Guide des plaines de jeux inclusives

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

18 novembre 2024 - Zone de police 041 de Bruxelles-Midi - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

18 novembre 2024 - Commune de Berchem-Sainte-Agathe - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

18 novembre 2024 - Commune de Berchem-Sainte-Agathe - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

4 novembre 2024 - CPAS de Bruxelles - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

4 novembre 2024 - Ville de Bruxelles - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 30-01-2025

14 octobre 2024 - Zone de Police Midi - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 30-01-2025

4 octobre 2024 - Commune d'Anderlecht - Arrêté ministériel d'annulation