Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 23-07-2025

22 avril 2025 — CPAS de Berchem-Sainte-Agathe — Arrêté ministériel d'annulation

Fiches techniques
Publié le 18-07-2025

Seuils européens des marchés publics — Tableau récapitulatif

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 — CPAS de Molenbeek-Saint-Jean — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

8 avril 2025 — Commune d'Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Fiches techniques
Publié le 26-06-2025

Registre des ASBL communales

Fiches techniques
Publié le 18-06-2025

Indexation des jetons de présence des conseillers communaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

31 mars 2025 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

21 mars 2025 — Commune d'Auderghem — Arrêté ministériel d'Auderghem

Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux
Publié le 11-06-2025

Mise en œuvre de l’article 21bis de la Nouvelle Loi communale : cabinets des membres du collège