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Fiches techniques

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Tutelle

Introduction

Bruxelles Pouvoirs locaux tient à jour ce registre sur base des informations transmises par les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le fichier Excel reprend, pour chaque ASBL communale, les données suivantes : dénomination, numéro d’entreprise et type d’ASBL (micro, petite, etc.).
Les ASBL dissoutes ne figurent plus dans le registre.

Ce registre est publié en application de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative à la transparence dans la gestion des ASBL communales, telle que modifiée par l’ordonnance du 9 février 2023. Il est actualisé une fois par an à des fins d’information et de transparence.

Des informations complémentaires (statuts, conventions, mandataires, etc.) peuvent également être consultées sur les sites internet des communes concernées.

Mise à jour au 30 juin 2025