Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Fiscalité

Introduction

Article 1er. L'article 8, alinéa 2 de la délibération du 26 novembre 2025 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-Ten-Noode adopte le règlement d'ordre intérieur relatif au fonctionnement de la piscine communal sis 23-27, rue Saint-François à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, est annulé.