Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-08-2023

13 mars 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Guides - manuels
Publié le 29-08-2023

Guide méthodologique pour la mise en oeuvre du gender budgeting dans les communes bruxelloises

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-07-2023

17 février 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté d'annulation

Fiches techniques
Publié le 19-07-2023

Empêchements ou absence des mandataires exécutifs locaux

Guides - manuels
Publié le 04-05-2023

Exercice de la tutelle administrative sur les actes des pouvoirs locaux bruxellois en matière de marchés publics — Éléments choisis — Années de référence 2020-2021

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-04-2023

21 avril 2023 — Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-04-2023

21 avril 2023 — Evere — Arrêté ministériel d'annulation

Focus
Publié le 22-03-2023

FOCUS BPL #11 — Le personnel des communes et CPAS bruxellois — Données chiffrées au 30 juin 2021

Arrêtés de tutelle
Publié le 08-03-2023

20 janvier 2023 — Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation

Données chiffrées
Publié le 05-12-2022

Égalité des chances - Projets financés