Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

13 septembre 2023 — Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

8 septembre 2023 — Jette — Arrêté ministériel d'annulation

Guides - manuels
Publié le 19-12-2023

L’entretien des sépultures patrimoine funéraire en Région bruxelloise

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-11-2023

16 août 2023 — Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-11-2023

17 juillet 2023 — Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-11-2023

17 juillet 2023 — Molenbeek-Saint-Jean — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 28-11-2023

3 juillet 2023 — Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-10-2023

6 juin 2023 — Auderghem — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 05-10-2023

8 mai 2023 — Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension

Rapports
Publié le 27-09-2023

La norme KUL et ses implications pour la Région de Bruxelles-Capitale