Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024

22 décembre 2023 — CPAS de Jette — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-04-2024

18 décembre 2023 — Commune d'Ixelles — Arrêté ministériel de suspension

Modèles
Publié le 27-03-2024

Modèles de règlements-taxes

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

4 décembre 2023 — Auderghem — Arrêté de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

27 novembre 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

6 novembre 2023 — Commune de Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel de réformation

Arrêtés de tutelle
Publié le 07-03-2024

17 novembre 2023 — Commune d'Anderlecht — Arrêté d'annulation

Données chiffrées
Publié le 29-02-2024

Investissements d’intérêt public — 20 ans de subventions aux pouvoirs locaux

Fiches techniques
Publié le 13-02-2024

Les collèges et conseils communaux virtuels ou mixtes : Qui, quand, comment ?

Arrêtés de tutelle
Publié le 09-01-2024

20 septembre 2023 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension