Les actualités de Bruxelles Pouvoirs locaux

Prenez connaissance des obligations liées à ce second palier.

Cette circulaire explicite les règles et délais de tutelle et vous informe de l’offre de formation mise en place par la direction des Marchés publics locaux à destination des ASBL communales.

Découvrez les dernières données chiffrées de la fonction publique locale bruxelloise.

Le Gouvernement poursuit sa politique de soutien à l’implantation d’infrastructures sportives communales en priorisant les investissements en infrastructures sportives communales.

La loi du 8 février 2023 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, a été publiée au Moniteur belge le 16 février 2023.

Découvrez à l'aide de deux tableaux la manière dont s’opèrent les remplacements des bourgmestres et des échevins.

Il en résulte un contrôle renforcé du conseil communal sur ses ASBL, un maintien du régime actuel pour les « grosses » ASBL et un contrôle ciblé du Gouvernement sur les actes des « micro et petites » ASBL.

Consultez la circulaire du 10 février 2023 relative à la clôture des comptes des centres publics d'action sociale 2022.