Circulaire relative à la modification de certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

L’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales (M.B. 15.2.2023) a modifié l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale.

La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 explicite les modifications apportées et abroge les circulaires des 12 juillet et 13 septembre 2021.

Par ailleurs, elle vous informe que BPL propose une formation en marchés publics de faible montant aux ASBL communales.