Le sport, un enjeu de société pour la Région !

Publié le 22-03-2023

Le Gouvernement poursuit sa politique de soutien à l’implantation d’infrastructures sportives communales en priorisant les investissements en infrastructures sportives communales.

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Marchés publics | Nouvelles règles en ce qui concerne la gouvernance

Publié le 01-03-2023

La loi du 8 février 2023 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, a été publiée au Moniteur belge le 16 février 2023.

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15 décembre 2022 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux

Publié le 24-02-2023

Découvrez à l'aide de deux tableaux la manière dont s’opèrent les remplacements des bourgmestres et des échevins.

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9 février 2023 — Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Publié le 23-02-2023

Il en résulte un contrôle renforcé du conseil communal sur ses ASBL, un maintien du régime actuel pour les « grosses » ASBL et un contrôle ciblé du Gouvernement sur les actes des « micro et petites » ASBL.

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Comptes CPAS 2022 — Clôture

Publié le 23-02-2023

Consultez la circulaire du 10 février 2023 relative à la clôture des comptes des centres publics d'action sociale 2022.

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Comptes communaux 2022 — Clôture

Publié le 21-02-2023

Consultez la circulaire du 15 février 2023 relative à la clôture des comptes communaux 2022.

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Abstention électorale : diagnostic et pistes de solutions

Publié le 01-02-2023

Bruxelles Pouvoirs locaux a organisé, le 26 janvier 2023, un colloque consacré à l’abstention électorale.

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Utilisation rationnelle de l'énergie (URE) — Programme 2022-2024

Publié le 11-01-2023

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