Cette circulaire porte sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte à l’entrée en vigueur de l’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues du 10 décembre 2021.
- Si les communes ont donné l’autorisation pour des travaux par les établissements de culte et se sont engagées pour le financement avant 2023, il s’agit de dossiers d’investissement en cours et les communes resteront aussi après 2023 responsables pour le financement.
- Pour le financement des nouveaux dossiers d’investissement, initiés à partir de 2023 avec l’autorisation de la Région en application de la nouvelle ordonnance, la Région peut demander aux établissements de culte de contracter un emprunt, dont le remboursement est subsidié par la Région.