Appels à projets en cours


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Appels à projets en cours


Subventions pour des projets de création ou rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité - Budget 2023

Une enveloppe de deux millions d'euros a été réservée par le Gouvernement pour le subventionnement de ces projets.

Une commune peut soumettre plusieurs projets : chaque projet pourra être financé à hauteur de 150 000 euros, avec un taux de subventionnement maximum de 75 %.

 

Délai de réponse : 31 juillet 2023 

 

Consultez l'appel à projets 

Le formulaire de dépôt de candidature sera prochainement disponible sur Irisbox (accès Entreprise). 


 

Subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives communales - Triennat 2021-2023

Chaque commune peut introduire un ou plusieurs dossiers de projets.

Les projets de construction, d'extension, de reconversion ou d'acquisition d’infrastructures sportives se situant dans  les quartiers moins bien dotés en infrastructures sportives conformément au cadastre des sports seront sélectionnés en priorité.

 

Délai de réponse : 10 septembre 2023

 

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Complétez le formulaire de dépôt 


 

Ressources

FRBRTC — Investissements dans le cadre de l’essor démographique (arrêté du 25 juin 2020 - période 2020-2022)
Programme triennal d'investissement — checklists