Appels à projets en cours


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Appels à projets en cours


 

Subsides aux zones de police via les communes

Dans le cadre de l’action 52 du Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, qui prévoit la création de cellules d’accueil spécifiques aux violences intrafamiliales et sexuelles au sein des zones de police bruxelloises, les chefs de corps et les bourgmestres ont été invités lors du CORES qui s’est tenu le 10 mai 2022 à créer au sein de leur zone une cellule spécialisée, sur base du modèle de la cellule EVA, développé par la zone de police Bruxelles-Capitale - Ixelles.

Cet appel à projets est dès lors destiné à l’aménagement des locaux des zones de police bruxelloises en vue de la mise en place de cellules spécialisées dans l’accueil des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles (cellules EVA).

 

Appel à projets   Annexe 1 (formulaire) 


Subventions pour des investissements en matière d’infrastructures sportives communales — Triennat 2021-2023

La Région lance un nouvel appel à projets à destination des communes d’un montant de 43 millions sur trois ans.

Les critères de sélection prédominants sont :

  • la localisation de l’investissement dans un quartier moins desservi (sur la base de la cartographie du cadastre des sports) ;
  • l’infrastructure est d’intérêt supra-local, ce qui permet de mutualiser les besoins ;

  • la commune s’engage à appliquer un tarif harmonisé pour les Bruxellois indépendamment de leur commune de résidence.

En outre, les projets répondant à des indicateurs tels que l’amélioration de la performance énergétique des infrastructures ou encore l’amélioration de l’accessibilité de ces infrastructures, pourront bénéficier d’une majoration de leur subside ».

Date limite d'introduction des projets : 1er octobre 2022.

Documents utiles

Formation en alternance — Année scolaire 2021-2022
FRBRTC — Investissements dans le cadre de l’essor démographique (arrêté du 25 juin 2020 - période 2020-2022)
Programme triennal d'investissement — checklists