Appels à projets en cours
- PTIS 2021 - 2023 | Infrastructures sportives communales
- Infrastructures sportives communales de proximité — Budget 2023
Ressources
- FRBRTC : rapport d'état d'avancement ; logos
- Travaux et investissements publics : check-lists
- Logos et templates
Subventions pour des projets de création ou rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité - Budget 2023
Une enveloppe de deux millions d'euros a été réservée par le Gouvernement pour le subventionnement de ces projets.
Une commune peut soumettre plusieurs projets : chaque projet pourra être financé à hauteur de 150 000 euros, avec un taux de subventionnement maximum de 75 %.
Délai de réponse : 31 juillet 2023
Le formulaire de dépôt de candidature sera prochainement disponible sur Irisbox (accès Entreprise).
Subventions pour des investissements en matière d'infrastructures sportives communales - Triennat 2021-2023
Chaque commune peut introduire un ou plusieurs dossiers de projets.
Les projets de construction, d'extension, de reconversion ou d'acquisition d’infrastructures sportives se situant dans les quartiers moins bien dotés en infrastructures sportives conformément au cadastre des sports seront sélectionnés en priorité.
Délai de réponse : 10 septembre 2023
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