Appels à projets en cours

Ressources

Appels à projets en cours

Subventions pour la sensibilisation des citoyens bruxellois aux élections communales 2024

 

Chaque association peut introduire un ou plusieurs dossiers de projets.

 

Délai de réponse : le 27 octobre 2023 à 17 heures

 

Consultez l'appel à projets

 

Ouvrez le formulaire de dépôt

 

Ouvrez le formulaire Accessibilité

 

Ouvrez le tableau de bord

 

Consultez le guide Handistreaming

 

 

Ressources

FRBRTC — Investissements dans le cadre de l’essor démographique (arrêté du 25 juin 2020 - période 2020-2022)

 Rapport d'état d'avancement

Programme triennal d'investissement — checklists
  • Travaux

Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final

  • Études

Demande d’octroi de subside

Demande de décompte final

  • Acquisitions

Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final