Commission comptable commune

Créée en exécution d'un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, cette instance a pour mission de conseiller le ministre en charge des pouvoirs locaux dans toute matière relevant de la comptabilité.

Composée paritairement de représentants des communes et des CPAS, la commission est chargée d’élaborer et de formuler des avis sur les normes subsidiaires en matière de comptabilité dans le cadre de l’exercice de la tutelle. Des experts ayant une connaissance des deux types de comptabilité et des membres de Bruxelles Pouvoirs locaux en font également partie.

Désignés par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres de la commission sont les suivants :

• président : F. Khrouz ;
• vice-présidente : L. Vandenbergen ;
• experts : W. Hontoir, D. Degrendele ;
• représentants des communes : O. Meurice (suppléant : G. Leenen), P. Hanuise (suppléant : B. De Vos), M. Najeh (suppléant : T. Bottu) et M. Vandersmissen (suppléant : O. Loix) ;
• représentants des CPAS : N. Peltyn, N. Farnir (suppléant : N. Lambremont), N. André (suppléant : J. Defrade) et D. Rozen (suppléante : I. Tock) ;
• membres de Bruxelles Pouvoirs Locaux : A. Willocx, Q. De Launois, W. Marcoen, P. Bracquené et G. Ost.

Avis émis par la commission (fiches et notes techniques)

Notes techniques - Communes et CPAS

• Note technique relative à la comptabilisation des participations ETHIASCO

Notes techniques - Communes

• Note technique relative au nouveau mécanisme d'avances en matière de taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Fiches techniques - CPAS

• Recommandations comptables aux CPAS Bruxellois suites aux différentes mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
• Fiche technique relative à l'utilisation d'une nouvelle sous-fonction 8790 "COVID-19" afin de pouvoir isoler les frais liés à la pandémie
• Fiche technique relative aux personnes engagées dans le cadre de l'article 60 § 7
• Fiche technique relative au « maximum à facturer »
• Fiche technique relative à l'harmonisation de quelques procédures comptables
• Fiche technique PIIS
• Fiche technique relative à l'imputation des cotisations à l'ONSSAPL
• Fiche technique relative à la procédure de comptabilisation des subsides en utilisation
• Fiche technique relative à la comptabilisation des chèques-repas
• Fiche technique relative aux opérations TVA
• Fiche technique ILA
• Fiche technique relative à la « mesure 500 euros »
• Fiche technique 2013