Créée en exécution d'un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017, cette instance a pour mission de conseiller le ministre en charge des pouvoirs locaux dans toute matière relevant de la comptabilité.

Composée paritairement de représentants des communes et des CPAS, la commission est chargée d’élaborer et de formuler des avis sur les normes subsidiaires en matière de comptabilité dans le cadre de l’exercice de la tutelle. Des experts ayant une connaissance des deux types de comptabilité et des membres de Bruxelles Pouvoirs locaux en font également partie.

Désignés par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres de la commission sont les suivants :

  • président : F. Khrouz ;
  • vice-présidente : L. Vandenbergen ;
  • experts : W. Hontoir, D. Degrendele ;
  • représentants des communes : O. Meurice (suppléant : G. Leenen), P. Hanuise (suppléant : B. De Vos), M. Najeh (suppléant : T. Bottu) et M. Vandersmissen (suppléant : O. Loix) ;
  • représentants des CPAS : N. Peltyn, N. Farnir (suppléant : N. Lambremont), N. André (suppléant : J. Defrade) et D. Rozen (suppléante : I. Tock) ;
  • membres de Bruxelles Pouvoirs Locaux : A. Willocx, Q. De Launois, W. Marcoen, P. Bracquené et G. Ost.

 

Avis émis par la commission (fiches et notes techniques)

 

Notes techniques - Communes et CPAS

 

Notes techniques - Communes

 

Fiches techniques - CPAS