Relations internationales

Depuis le 1^er janvier 2024, sous l’autorité du Conseil des Ministres, le Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) - héritier du CDDG (Comité européen sur la démocratie et la gouvernance) - est chargé de diriger les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe en matière de démocratie et de gouvernance démocratique.

Dans ce cadre, le CDDEM est chargé de développer des propositions de normes et des cadres de référence dans les domaines de ses activités et de ses compétences, et des outils pratiques pour les mettre en œuvre.

Ce comité est un forum réunissant de « hauts fonctionnaires » qui promeut et facilite les échanges d’informations, des points de vue et des bonnes pratiques sur des questions relatives aux institutions et processus démocratiques, à la participation des citoyens et de la société civile à la vie publique, à la bonne gouvernance à tous les niveaux de gouvernement, et à l’impact de l’intelligence artificielle sur la vie et les processus démocratiques.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est une assemblée politique composée de deux chambres : la Chambre de pouvoirs locaux et la Chambre des régions, comprenant 612 élus (306 titulaires et autant de suppléants – conseillers régionaux et municipaux, maires/bourgmestres, (ministres‑)présidents de région). Ensemble, ils représentent plus de 130 000 collectivités locales et régionales de 46 pays européens.

Créé en 1994, il constitue le troisième pilier du Conseil de l'Europe (les deux autres piliers étant l'assemblée parlementaire et le conseil des ministres). Le Congrès joue un rôle fondamental dans la promotion de la démocratie en associant les collectivités locales et régionales aux travaux du Conseil de l'Europe. Il a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités.

Il veille en particulier, par le biais d’un monitoring, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale. Il encourage les processus de décentralisation et de régionalisation, ainsi que la coopération transfrontalière entre les villes et les régions.

La délégation belge est composée de six membres effectifs et de sept membres suppléants.

Le Parlement européen est composé de 720 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. On compte 22 députés belges au sein du Parlement européen.

Au fil des dernières décennies, le Parlement européen a acquis progressivement davantage de pouvoirs. Aujourd'hui, il est colégislateur dans la majeure partie des matières de l'Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union.

Au-delà de ces pouvoirs officiels, le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres. Les assemblées parlementaires mixtes organisées à intervalles réguliers lui permettent de mieux tenir compte des points de vue nationaux dans ses débats.

Les droits de l'Homme comptent au rang des priorités du Parlement européen, en tant qu’acteur central dans la lutte en faveur de la démocratie, de la liberté d'expression, des élections libres et des droits des opprimés.

Afin de défendre et de représenter les intérêts de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses citoyens, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a mis sur pied la Délégation de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Union européenne.

Cette délégation, intégrée au sein de la Direction Europe de Brussels International,  joue le rôle d'interface entre les institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen, Comité des Régions, Comité Economique et Social, Banque Européenne d'Investissement, etc.) et la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles Pouvoirs locauxparticipe aux réunions « Cordi-UE » organisées par la Délégation.

Depuis sa création en 1994, le Comité des régions (CdR), en tant qu’assemblée des représentants régionaux et locaux (comprenant notamment une délégation nationale belge), tente de rapprocher les citoyens de l'Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, le Comité des régions doit être consulté tout au long du processus législatif impliquant le Parlement européen et le Conseil de l'UE dans les domaines suivants : cohésion économique et sociale, réseaux d'infrastructure transeuropéens, santé, éducation et culture, emploi, politique sociale, environnement, formation professionnelle, transport, la protection civile, le changement climatique et l'énergie. Trois principes fondamentaux inspirent le Comité : la subsidiarité, la proximité et le sens du partenariat.

Par le biais du Feder (Fonds européen de développement régional), la politique régionale européenne vise à créer de nouvelles opportunités pour les citoyens européens et à réduire les écarts de niveau de vie entre les régions. Elle vise aussi à aider les régions à mieux s’armer pour faire face à l’accélération de la concurrence dans une économie globalisée. En collaboration avec les instances de la Région de Bruxelles-Capitale, la politique régionale européenne soutient le développement d'activités dans certaines zones régionales, et plus particulièrement des projets en faveur de l’innovation, de l’environnement, de l’emploi et de l’économie.

Le Fonds social européen (FSE) est un des instruments financiers de l’Union européenne. Il vise à soutenir l’emploi dans les États membres, mais aussi à promouvoir la cohésion économique et sociale. Les dépenses du FSE représentent environ 10 % du budget total de l’UE.

Le CCRE est une organisation non gouvernementale, fondée à Genève en 1951. Elle constitue la plus grande organisation d'autorités locales et régionales en Europe. Le CCRE a pour objectif de promouvoir une Europe unie fondée sur l'autonomie locale et régionale et la démocratie, en favorisant l'échange d'information aux niveaux local et régional, et en coopérant avec ces partenaires ailleurs dans le monde. Il couvre un vaste champ d'activités tels que la gouvernance, l'égalité des chances, l’environnement, la mobilité, la cohésion économique et sociale, ou la transition numérique.

Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) représente et défend les intérêts des gouvernements locaux sur la scène mondiale, quelle que soit la taille des collectivités qu’elle appuie.

Basée à Barcelone, l’organisation a pour ambition d’« Être la voix unifiée et le défenseur de l’autonomie locale démocratique, défendant ses valeurs, objectifs et intérêts sur la scène internationale et par la coopération entre les gouvernements locaux ».

Son travail s’articule autour de quatre objectifs :

1. Renforcer le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le système décisionnel international.
2. Mobiliser l’action locale en faveur du développement.
3. Promouvoir des gouvernements locaux et des associations nationales représentatives, fortes et efficaces.
4. Encourager l’innovation au service de la gouvernance locale.

Plus de 240 000 villes, régions ou métropoles, ainsi que plus de 175 associations de gouvernements locaux et régionaux sont membres de CGLU. Ceux-ci sont présents dans 140 des 193 États membres des Nations unies, et représentent près de trois quarts de la population mondiale.

En tant que réseau des grandes villes européennes, Eurocities rassemble les gouvernements locaux de plus de deux cents villes dans trente-huit pays européens.

Sa mission est d'influencer les institutions européennes et de travailler avec elles pour répondre aux questions et aux problèmes qui affectent la vie quotidienne des citoyens européens.

Metropolis est l'Association mondiale des grandes métropoles. Son ambition est de constituer un forum international permettant aux grandes villes de se concerter sur les problèmes qui leur sont communs.

Le Benelux intervient notamment pour tout ce qui concerne la coopération interterritoriale entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Le 20 février 2014, la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales a été actualisée. Ce texte permet aux collectivités locales, par-delà les frontières intra-Benelux, de conclure des accords administratifs et d'instituer des organismes publics ou organes communs transfrontaliers.

Avant l'entrée en vigueur de ce traité au 1^er avril 1991, les collectivités frontalières devaient s'en tenir à des contacts ou arrangements informels ou à des conventions de droit privé.