Les décorations civiques
La décoration civique pour service long et exemplaire dans l'administration est décernée sous plusieurs formes : la Croix civique, octroyée à l'occasion de trente-cinq années de service, et la Médaille civique, décernée à l'occasion de vingt-cinq années de service.
La Croix civique
L'insigne de la Croix civique est une croix de Malte blanche émaillée avec en son centre un médaillon portant le monogramme du roi Léopold Ier.
La Médaille civique
L'insigne de la Médaille civique reprend le modèle de la Croix civique en relief sur une forme vaguement octogonale. La médaille de première classe est dorée, celle de deuxième classe est argent, tandis que celle de troisième classe est bronze.
Les distinctions honorifiques dans les ordres nationaux
Les distinctions honorifiques dans les ordres nationaux sont, pour leur part, décernées par arrêté royal à dates fixes : le 8 avril, date anniversaire du roi Albert Ier, le 15 novembre lors de la fête du roi, et dans certains cas le 21 juillet, jour de la fête nationale, pour honorer les services méritoires rendus à la Belgique sur base de l'âge et de la carrière du bénéficiaire.
Les trois ordres nationaux existants en Belgique sont, par ordre de préséance :
- l’Ordre de Léopold, premier ordre de chevalerie en Belgique, remis à ceux qui ont fait une longue carrière ou pour un mérite exceptionnel ,
- l’Ordre de la Couronne, octroyé en raison de mérites artistiques, littéraires, scientifiques, dans la sphère des intérêts commerciaux et industriels ou pour des services rendus au pays ;
- l’Ordre de Léopold II, conféré pour des actes de mérite envers le roi ou la maison royale, ou en récompense d’un nombre d’années de service.
Procédure d'octroi
Les pouvoirs locaux introduisent les propositions de décoration civique pour leurs agents auprès de Bruxelles Pouvoirs locaux, qui les examine, élabore les projets d'arrêtés royaux et les transmet au SPF Chancellerie, pour signature par le roi. L'administration régionale établit également les diplômes qui accompagnent les décorations.
En ce qui concerne les distinctions honorifiques, l'administration régionale réceptionne également les arrêtés royaux et bordereaux à transmettre au SPF Affaires étrangères, qui établit les brevets qui attestent des distinctions octroyées.
- Le ministre fédéral de l’Intérieur est compétent pour la législation et la réglementation relative aux décorations civiques :
- arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la Décoration civique ;
- arrêté royal du 15 janvier 1885 portant extension aux fonctions civiles de l'administration ;
- circulaire du ministre de l’Intérieur du 18 septembre 2008 concernant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans.
- Le ministre fédéral des Affaires étrangères est compétent pour la législation et la réglementation relative aux distinctions honorifiques :
- loi du 1er mai 2006 concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ;
- arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ;
- circulaire du ministre des Affaires étrangères du 7 novembre 2008 concernant les distinctions.