La Région de Bruxelles-Capitale compte 46 483 agents (2014) travaillant au sein des pouvoirs locaux au sens large (communes, CPAS, zones de police, intercommunales). Ce sont eux qui, au jour le jour, rendent des services à la population dans des cadres de travail très variés : au guichet de l'état civil, dans les services sociaux des CPAS, les services incendie, de police, de propreté publique ou culturels, les bibliothèques...
Pour faire fonctionner l'ensemble de ses services et répondre aux besoins des citoyens, chaque commune emploie du personnel qui, en principe, est nommé par le conseil communal. Ce dernier peut toutefois déléguer ce pouvoir de nomination au collège communal.
Personnel statutaire — L'acte de nomination est une décision unilatérale notifiée à l'agent qui prête serment et se voit alors appliquer les règles contenues dans les « statuts », c'est-à-dire le document comprenant l'ensemble des règles régissant les rapports entre la commune et ses agents. Sont notamment repris dans le statut administratif le recrutement, la promotion, la cessation de fonction, les congés, le régime disciplinaire et l'évaluation, ainsi que les conditions de formation. Le statut pécuniaire comprend notamment les traitements et les allocations accordées par la commune à certains agents. Chaque agent a le droit de disposer d'un exemplaire du statut administratif et pécuniaire qui lui est applicable.
Personnel contractuel — Néanmoins, outre ces agents appelés statutaires, un autre mode de relation de travail est utilisé par les communes. Tout comme dans le secteur privé, le contrat de travail tel que visé par la loi du 3 juillet 1978 est alors d'application.
Bien que de nombreuses communes appliquent à leurs agents contractuels, dans la mesure du possible, les mêmes règles que celles applicables aux agents statutaires, les deux régimes juridiques restent différents, certaines règles étant propres à l'un ou à l'autre régime. Notons pour l'exemple le régime disciplinaire ou les conditions de rupture de la relation de travail, le pécule de vacances, ou encore la pension.
Chaque commune dispose d'une autonomie pour arrêter ses propres règlements en matière de personnel. La situation de l'agent communal peut donc varier d'une commune à l'autre. Une uniformisation et une modernisation du contenu des statuts sont toutefois intervenues à l'initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a rédigé en 1994 une Charte sociale contenant les principes généraux de la fonction publique locale.
Ces dispositions ont progressivement été mises en pratique dans l’ensemble des communes bruxelloises. La Région de Bruxelles-Capitale a modifié la nouvelle loi communale (ordonnance du 5 mars 2009) en vue d’implémenter certaines mesures visant à l’amélioration de la gestion du personnel dans les communes.
Ces dernières ont par exemple désormais l’obligation de désigner un gestionnaire des ressources humaines, de disposer d’un organigramme de leurs services et de faire suivre une formation relative au fonctionnement des pouvoirs locaux à leurs nouveaux engagés. L'étendue et l'importance des services communaux se reflètent dans le cadre, qui doit être adopté par chaque conseil communal. Il s'agit, en bref, d'un acte réglementaire, qui fixe l'ensemble des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services organisés au regard des missions, obligatoires ou facultatives, remplies par la commune. L’organigramme, quant à lui, est un outil de gestion qui schématise l’articulation et les relations des différents services entre eux.
La loi organique du 8 juillet 1976 sur les centres publics d’action sociale prévoit que le personnel du CPAS bénéficie des mêmes statuts administratif et pécuniaire que le personnel de la commune où le centre a son siège.
La Charte sociale est le texte de référence lorsqu'il s'agit de revaloriser le statut administratif, pécuniaire et social de la fonction publique locale en Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour but de motiver davantage le personnel et d'améliorer le fonctionnement du secteur public local.
Les relations collectives de travail dans le secteur public sont réglées par la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Cette loi et ses arrêtés d'exécution constituent le statut syndical du personnel du secteur public.
Le Comité C est un des comités de négociation mis en place par la loi du 19 décembre 1974 ; il s'agit du comité de négociation compétent pour les services publics provinciaux et locaux.
En Région de Bruxelles-Capitale, il existe un Comité C sous-section « Région de Bruxelles-Capitale » où se négocient les politiques du gouvernement bruxellois qui concernent le personnel des Pouvoirs locaux.
La décoration civique fut instituée par l’arrêté royal du 21 juillet 1867, complété par l’arrêté royal du 15 janvier 1885 qui étend la décoration aux fonctions civiles de l’administration. Cette décoration récompense les services rendus au pays après une longue et méritante carrière dans l'administration, que ce soit au niveau local, provincial ou national.
