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Données chiffrées

Thème

Personnel

Introduction

Cette publication de BPL est un aperçu chiffré du personnel des 19 communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le but est de brosser un tableau de la fonction publique locale bruxelloise dans son ensemble, de ses principales tendances et de mettre en évidence les spécificités et les similitudes de ces institutions.

 

Cette publication de Bruxelles Pouvoirs locaux, tout comme les publications précédentes1, donne un aperçu chiffré du personnel des 19 communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale. Le but est de brosser un tableau de la fonction publique locale bruxelloise dans son ensemble, de ses principales tendances et de mettre en évidence les spécificités et les similitudes de ces institutions.

Les données présentées dans ce Focus sont issues des annexes aux budgets 2024 des communes et CPAS, ainsi que de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS). Elles concernent les effectifs et les dépenses de personnel. Les tableaux montrent les effectifs ventilés en fonction de plusieurs critères : relation de travail (statutaire/contractuel), niveau et grade, genre, domicile et classe d’âge. Cette ventilation permet de réaliser des tableaux croisés et d’examiner les corrélations entre ces critères. 

Les chiffres relatifs aux effectifs du personnel des communes et CPAS présentent la situation au 30 juin 2023 et sont exprimés en «équivalent temps plein» (ETP)2. De plus, pour faciliter la lisibilité, il a été choisi d'arrondir et donc de ne pas afficher les décimales. Les chiffres des communes ne comprennent pas les enseignants subventionnés3. Les chiffres des CPAS concernent les agents des CPAS, à l’exception des personnes engagées sous un « contrat article 60 »4. Les effectifs des zones de police, des intercommunales et des ASBL communales5 ne sont pas repris dans les chiffres de ce Focus. 

 

Messages clés

  • La taille des administrations des communes et CPAS bruxellois varie fortement. Les administrations de la ville et du CPAS de Bruxelles comptent beaucoup plus de membres du personnel que les autres communes et CPAS.
  • Le ratio entre le nombre d’habitants et le nombre de fonctionnaires communaux peut varier fortement d’une commune à l’autre. En effet, la taille des administrations communales ne dépend pas que du nombre d’habitants au sein de la commune. D’autres données sont également importantes, comme les ressources budgétaires de la municipalité, les offres de services, l’externalisation éventuelle de services, etc.
  • Les dépenses de personnel sont le poste de dépenses courantes le plus important au niveau des communes, et le deuxième plus important dans les CPAS, juste derrière le versement des aides sociales
  • 64% des fonctionnaires communaux et 81% des fonctionnaires de CPAS sont des agents contractuels. Les agents statutaires sont minoritaires.
  • Une proportion significative d’agents est sous contrat dans le cadre d’une subvention : 11% dans les communes et 17% dans les CPAS.
  • La répartition des agents au sein des niveaux (A, B, C, D et E) est différente dans les communes et les CPAS, et varie dans chaque administration.
  • Dans les CPAS, plus d’un tiers des agents sont de niveau B, notamment les assistants sociaux et les infirmiers, dont les métiers sont au cœur de leurs missions.
  • La proportion d’agents statutaires et contractuels varie selon le niveau.
  • Les femmes sont majoritaires dans les administrations des communes et CPAS. Elles représentent 55% des agents communaux, et 70% des agents des CPAS.
  • La part de fonctionnaires locaux qui résident au sein de la Région de Bruxelles-Capitale est de 67% dans les communes, et de 62% dans les CPAS. La proportion de Bruxellois est plus grande chez les contractuels que chez les statutaires.
  • Les agents statutaires sont en moyenne plus âgés que les contractuels. La pyramide des âges des statutaires est «inversée», ce qui constitue un problème important pour le financement du système de pension du personnel nommé des pouvoirs locaux.

1. Disponible sur https://pouvoirs-locaux.brussels/le-personnel-des-communes-bruxelloises-donnees-chiffrees-au-30-juin-2022 et https://pouvoirs-locaux.brussels/le-personnel-des-cpas-bruxellois-donnees-chiffrees-au-30-juin-2022  

2. L’utilisation de l’«équivalent temps plein» (ETP) comme unité de mesure permet de comparer l’emploi malgré les disparités en termes de nombre d’heures de travail. 

3. Les enseignants subventionnés sont les enseignants dont le traitement est intégralement pris en charge par la Communauté française ou par la Communauté flamande.  

4.  La mise à l’emploi conformément à l’article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 est une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne, qui s’est ou qui est éloignée du marché du travail, et a pour objectif de réintégrer cette personne dans le régime de la sécurité sociale et de la réinsérer dans le processus du travail. 

5. Les communes recourent parfois à la forme juridique de l’association sans but lucratif (ASBL) pour organiser ou participer à la gestion de domaines d’action relevant de l’intérêt communal, tels que l’enfance, le sport, la rénovation urbaine, le logement, la culture, la cohésion sociale, ou l’aide sociale. Le 28 mai 2024, nous recensons 116 ASBL communales dans les communes bruxelloises, qui remplissent au moins une des conditions définies dans l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale.

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