Les actualités de Bruxelles Pouvoirs locaux

Prenez connaissance de la distinction qu’il faut faire, à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021, entre dossiers d’investissement en cours et nouveaux.

Le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité.

Consultez un document didactique qui explique les raisons qui ont conduit l’autorité de tutelle à intervenir.

Prenez connaissance des obligations liées à ce second palier.

Cette circulaire explicite les règles et délais de tutelle et vous informe de l’offre de formation mise en place par la direction des Marchés publics locaux à destination des ASBL communales.

Découvrez les dernières données chiffrées de la fonction publique locale bruxelloise.

Le Gouvernement poursuit sa politique de soutien à l’implantation d’infrastructures sportives communales en priorisant les investissements en infrastructures sportives communales.

La loi du 8 février 2023 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, a été publiée au Moniteur belge le 16 février 2023.