Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

La décision du 20 juin 2023, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de travaux concernant les réparations asphaltiques localisées pour 2023, est annulée.