Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Date

Élaboration des budgets (exercice 2025) et des plans triennaux (exercice 2025-2026-2027) des CPAS

Circulaire

12 juillet 2024 — Circulaire relative aux prélèvements

Circulaire

Élaboration des budgets (exercice 2025) et des plans triennaux (exercice 2025-2026-2027) des communes

Circulaire

Accord sectoriel 2021-2025 — Échelles barémiques au 1er janvier 2025

Circulaire

5 mars 2024 — Taxe sur les établissements d'hébergement touristique — Dérogation à l'AR du 2 août 1990

Circulaire

9 février 2024 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2023

Circulaire

8 février 2024 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2023

Circulaire

Élaboration des budgets communaux — Exercice 2024

Circulaire

Élaboration du budget des CPAS — Exercice 2024

Circulaire

23 juin 2023 — Circulaire portant sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021

Circulaire

15 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux 2022

Circulaire

10 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2022

Circulaire

16 novembre 2022 — Note explicative sur le règlement budgétaire et comptable des établissements de culte à partir de l’exercice 2023

Circulaire

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets des CPAS — Exercice 2023

Circulaire

19 juillet 2022 — Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux — Exercice 2023

Circulaire

3 juin 2022 — Circulaire concernant la transmission des budgets des établissements de culte

Circulaire

6 avril 2022 — Crise des réfugiés ukrainiens (comptabilisation du taux de remboursement) — Nouvelle fiche technique (imputation des cotisations à l’ONSS)

Circulaire

7 mars 2022 — Instructions et informations complémentaires à la circulaire 2022/01 du 8 février 2022 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2021

Circulaire

23 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS pour l'exercice 2021 (réf. : 2022-112623 | OB2022/02)

Circulaire

8 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux (exercice 2021)

Circulaire