La plupart des CPAS exploitent des maisons de repos pour les personnes malades qui ne peuvent plus habiter chez elles, des maisons de repos et de soins pour les personnes âgées qui ont besoin de soins, ainsi que pour les personnes qui ont besoin d'aide au quotidien.
Définition
Les centres publics d'action sociale (CPAS) ont pour mission de garantir à tous des conditions de vie conformes à la dignité humaine. À cette fin, ils proposent un large éventail d'aides sociales auxquelles les citoyens défavorisés de la commune peuvent faire appel sous certaines conditions. Ces demandes d'aide sont examinées par un travailleur social, puis sont approuvées ou non par le conseil de l'action sociale du CPAS.
Dignité humaine
Chaque commune belge possède son propre centre public d'action sociale (CPAS), qui propose des aides sociales aux personnes qui ne disposent plus de moyens suffisants pour pouvoir vivre dans la dignité. Ce qui signifie que tout le monde doit au moins pouvoir se nourrir, s'habiller, se loger et avoir accès aux soins de santé.
Si ce n'est pas le cas, le CPAS peut octroyer de l'aide aux personnes en ayant besoin. Cette aide sociale est uniquement destinée aux personnes qui ne peuvent plus bénéficier d'autres interventions de la sécurité sociale. Le CPAS garantit à tout citoyen le droit à un minimum de moyens d'existence (sous certaines conditions). Cette aide doit être octroyée d'une manière objective et équitable à tout citoyen nécessiteux qui réside dans la commune dont relève le CPAS, quelles que soient ses convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses et dans le respect de sa vie privée.
Aide sociale
L'aide du CPAS peut prendre différentes formes en fonction du centre concerné :
- aide financière : revenu d'intégration, avances, primes, interventions sur des factures d'énergie, etc. ;
- aide en nature : repas, vêtements, transports en commun, etc. ;
- aide médicale : intervention dans les frais médicaux et pharmaceutiques, aide médicale urgente, etc. ;
- aide socioprofessionnelle : aide dans la recherche d'une formation ou d'un emploi, boutique sociale, etc. ;
- aide familiale : auxiliaire familial, maison d'accueil, accueil des enfants, aide-ménagère, etc. ;
- assistance juridique : médiation de dette, etc.
Pour bénéficier de l'aide du CPAS, une demande doit être introduite, qui est examinée par un travailleur social, avant la rédaction d'un rapport à l'intention du comité spécial du service social. Le CPAS statue sur la demande et informe le demandeur de sa décision. En cas de désaccord, une contestation est possible devant le tribunal du travail.
L'administration du CPAS
Bien que créés à l'échelle communale et intrinsèquement liés aux communes, les CPAS disposent d'une personnalité juridique distincte.
L'administration d'un CPAS se compose au moins :
- d'un secrétaire général, qui dirige l'administration, instruit les affaires et est le responsable du personnel du CPAS ;
- d'un directeur financier, dont la mission est de diriger le service financier et qui est responsable des paiements et recettes ;
- d'un travailleur social, chargé de guider les personnes et les familles, et de constituer les dossiers de demande d'aide.
Le conseil de l'action sociale
Le conseil de l'action sociale est le principal organe du CPAS. Ses membres sont appelés les conseillers de l’action sociale. Ils ne sont donc pas élus directement par la population mais par le conseil communal, après chaque élection communale. Un nouveau conseil de l’action sociale est ainsi mis en place tous les six ans. Selon la taille de la commune, y siègent onze, treize ou quinze conseillers.
Le conseil de l'action sociale élit un président parmi ses membres, qui se charge de diriger les activités du CPAS.
Le bureau permanent du conseil
Le conseil de l'action sociale (CAS) constitue également en son sein un bureau permanent chargé de la gestion quotidienne du CPAS.
Le bureau permanent compte, son président inclus, quatre ou cinq membres selon le nombre des conseillers du CAS :
- le président (de droit président du bureau permanent) ;
- le secrétaire (assiste, sans voix délibérative, aux réunions du bureau permanent) ;
- les membres du bureau permanent, autres que le président (désignés au scrutin secret).
Le bureau permanent est composé de personnes dont un tiers des membres est de sexe différent de celui des autres membres.
Le comité spécial du service social
Le conseil peut aussi constituer en son sein des comités spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies. Ces comités sont composés de personnes dont un tiers des membres est de sexe différent de celui des autres membres.
Toutefois, la création d'un comité spécial du service social est obligatoire. Si la loi autorise le conseil de l’action sociale à prendre toutes les décisions, dont notamment les décisions sur les demandes d’aide, le conseil délègue le plus souvent cette mission à un comité spécial appelé comité spécial du service social. Sont présents dans ce comité plusieurs conseillers de l’action sociale et le président du CPAS. Ce sont eux qui prennent, au nom du CPAS, les décisions concernant les demandes d’aide en fonction de l'avis des travailleurs sociaux.