Gouvernance et démocratie | Bruxelles Pouvoirs Locaux

Les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et les pouvoirs locaux s’inscrivent dans un cadre institutionnel complexe et dynamique, marqué par des enjeux de gouvernance et de démocratie.

Cette page propose une sélection structurée de ressources – études, rapports, recommandations, lignes directrices – permettant d’explorer des thématiques telles que la structure et l’organisation des institutions, les mécanismes démocratiques ou les finances publiques. Elle rassemble ainsi – sans prétention d’exhaustivité – une documentation utile pour appréhender les dynamiques à l’œuvre et le fonctionnement des pouvoirs publics dans un système de gouvernance multiniveau.

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Les documents présentés sur cette page (rapports, études, recommandations, etc.) sont disponibles dans les langues dans lesquelles ils ont été publiés par leurs auteurs ou institutions d’origine.
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Notre sélection de ressources

Gouvernance et administration publique

Rapport Un pays pour demain, février 2023.

E. Van Haute, K. Deschouwer, T. Gaudin et al., Gouvernance à Bruxelles. Premier rapport : Gouvernance locale, Joint Research Group DEGO, 2017.

E. van Haute, K. Deschouwer, T. Gaudin et al., Gouvernance à Bruxelles – Rapport final, Joint Research Group DEGO, 2018.

N. Keuffer, L’autonomie locale, un concept multidimensionnel : comment le définir, comment le mesurer et comment créer un indice d’autonomie locale comparatif ?, Revue internationale de politique comparée, vol. 23, n°4, 2016, pp. 443-490.

OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)

OECD, OECD Territorial Reviews: Brussels-Capital Region, Belgium, OECD Territorial Reviews, 2024, OECD Publishing.

OCDE, Les principes d’administration publique, OCDE, 2023.
OCDE, Cadre d’action en matière de bonne gouvernance publique : Éléments fondamentaux pour le bon fonctionnement des administrations publiques, Éditions OCDE, 2021.
OCDE, Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises, Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire, Éditions OCDE, 2020.
OCDE, Réussir la décentralisation : Manuel à l’intention des décideurs, Éditions OCDE, 2019.

Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe, Rapport sur la gouvernance multiniveaux, Comité européen sur la démocratie et la gouvernance,Service de la démocratie et de la gouvernance, décembre 2023.
Conseil de l’Europe, Rapport surl'administration publique verte, Comité européen sur la démocratie et la gouvernance,Service de la démocratie et de la gouvernance, décembre 2023.
Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique, Comité des Ministres, CM/Rec(2023)5, septembre 2023.
Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services publics locaux et régionaux, Comité des Ministres, CM/Rec(2007)4, janvier 2007.

Les futurs de Bruxelles

Rapport Les futurs de Bruxelles / De toekomsten van Brussel, octobre 2023.

Policy Lab (ULB), Les futurs de Bruxelles – Note de synthèse Phase 1 : enquête par questionnaire auprès d’un échantillon de citoyens bruxellois représentatif de la diversité de la population bruxelloise, février 2023.

Policy Lab (ULB), Les futurs de Bruxelles – Synthèse analytique Phase 2 : débats institutionnels, juin 2023.

Policy Lab (ULB), Les futurs de Bruxelles – Synthèse analytique Phase 3 : rencontres citoyennes (thématiques et décentralisées), juin 2023.

Structure institutionnelle

J. Hindriks, A. Lamfalussy, Fédéralisme belge en chiffres : la densité politique. Partie 1, LIDAM (UCL), 2024.
B. Bayenet, Asymétrie du fédéralisme belge : une analyse par les finances publiques, DULBEA (ULB), Working paper 2022/01, 2022.
S. Hoekman, J.-P. Nassaux, L’évolution de la structure des services publics régionaux bruxellois (1989 – 2018), Pyramides, 30, 2018.
C. Van Wynsberghe, Les capitales fédérales, une comparaison, Revue internationale de politique comparée, 2003/1 (Vol. 10), p. 63-77.

Brussels Studies

C. Van Wynsberghe, Bruxelles et Washington : deux capitales fédérales enclavées, deux expériences métropolitaines comparables ?, Brussels Studies, Collection générale, n°66, 2013.
N. Lagasse, Organisation des compétences entre Région et communes à Bruxelles : dépasser l’antagonisme des approches « Tina » et « Nimby », Brussels Studies, Collection générale, n°61, 2012.
P. Delwit, K. Deschouwer, Les institutions bruxelloises, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°14, 2009.
C. Van Wynsberghe, J. Poirier, D. Sinardet et al., Le développement politique et institutionnel de la Zone métropolitaine de Bruxelles : constats et perspectives, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°10, 2009.

C. Van Wynsberghe, La métropole bruxelloise, des développements entre Lille et Berlin ?, Brussels Studies, Collection générale, n° 11, 2007.

CRISP — Centre de recherche et d'information socio-politiques

P. Blaise, Démocratie et fédéralisme. La Belgique dans l’Union européenne, CRISP, 2024.
Q. Peiffer, Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2510, n°25, 2021, pp. 5-48.
J. Faniel, et al., La Belgique, un État fédéral singulier, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2500, n°15, 2021, pp. 7-266.
C. Sägesser, Bruxelles a soif de cohérence, Les @nalyses du CRISP en ligne, novembre 2019.
Q. Peiffer, L’autonomie constitutive des entités fédérées, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2350-2351, n°25-26, 2017, pp. 5-64.
J.-P. Nassaux, La communauté métropolitaine : opportunité ou piège pour les Bruxellois ?, Les @nalyses du CRISP en ligne, juin 2015.
M. Wunderle, Quelle communauté urbaine pour Bruxelles ? Réflexions sur la « communauté métropolitaine » prévue dans l’accord de gouvernement de 2011, Les @nalyses du CRISP en ligne, décembre 2011.

Réformes institutionnelles

DULBEA (ULB), CERPE (UNamur), Tax Institute (ULiège), Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État, Coordination : M. Fontaine (DULBEA), Policy Report n°21.04, 2021.
M. El Berhoumi, L. Losseau, S. Van Drooghenbroeck, Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État, In E. Vandenbossche (dir.), De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014, 2017, die Keure.
H. Dumont, M. El Berhoumi, Pour une Belgique à 4 + 1, In Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone, 2017, Schriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft.

Re-Bel Initiative, Faut-il fusionner les communes bruxelloises ? Les expériences d’Anvers, Vienne et Berlin | Moeten de Brusselse gemeenten fusioneren? Ervaringen uit Antwerpen, Wenen en Berlijn, Re-Bel e-book, 13, 2013.
A. Maskens, N. Lagasse, J. Van Nieuwenhove et al., L’avenir institutionnel de Bruxelles, Brussels Studies, Collection générale, n°19, 2008 | De institutionele toekomst van Brussel, Brussels Studies, Algemene collectie, nr. 19, 2008.

CRISP — Centre de recherche et d'information socio-politiques

V. Lefebve et C. Sägesser (interviewés par J. Pieret), Y aura-t-il une septième réforme de l’État ?, Les @nalyses du CRISP en ligne, avril 2023.
J.-P. Gailly, Les acteurs publics de la mobilité à Bruxelles, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2528-2529, n°3-4, 2022, pp. 7-66.
J.-P. Nassaux, Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016‑2018), Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2374, n°9, 2018, pp. 5-38.
B. Blero, Les réformes liées à la scission de BHV : la pacification communautaire, la communauté métropolitaine et le refinancement de Bruxelles, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2280-2281, n°35-36, 2015, pp. 5-56.
J.-P. Nassaux, Les aspects bruxellois de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2129-2130, n°4-5, 2012, pp. 5-61.
N. Ryelandt, Le Groupe Wallonie-Bruxelles et le débat sur les institutions francophones, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2009-2010, n°4-5, 2009, pp. 5-98.
J.-P. Nassaux, Le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises. Deuxième phase et accord, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 1716-1717, n°11-12, 2001, pp. 5-56.
J.-P. Nassaux, Le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises. Première phase : octobre 1999‑mai 2000, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 1682, n°17, 2000, pp. 1-37.

Organisation et fonctionnement des pouvoirs locaux

J. Van Ypersele, D. Dumont, E. Slautsky, Vers un rapprochement des pratiques des CPAS bruxellois ? Une cartographie des outils juridiques à la disposition de la COCOM, Centre de droit public et social de l’ULB, 2023.
E. van Haute, K. Deschouwer, T. Gaudin et al., Moins de mandataires locaux à Bruxelles ? Scénarios et impact, Brussels Studies, Collection générale, n°128, 2018 | Minder lokale mandatarissen in Brussel? Scenario’s en impact, Brussels Studies, Algemene collectie, nr. 128, 2018.
Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional, Comité des Ministres, CM/Rec(2022)2, février 2022.
Conseil de l’Europe, Lignes directrices sur l’éthique publique, Comité des Ministres, CM(2020)27, 2020.
Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur le contrôle des actes des collectivités locales, Comité des Ministres, CM/Rec(2019)3, avril 2019.

D. Van Den Abbeel, Les intercommunales, éléments incontournables du secteur public wallon, Les @nalyses du CRISP en ligne, février 2024.
S. Govaert, La réforme de la démocratie locale en Flandre, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2550, n°25, 2022, pp. 5-48.
C. Sägesser, L’organisation et le financement public du culte islamique. Belgique et perspectives européennes, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2459-2460, n°14-15, 2020, pp. 5-72.
D. Verstraete, S. Devillers, R. Dandoy et al., Les rôles, fonctions et choix politiques des bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2376, n°11, 2018, pp. 5-52.
J.-B. Pilet, C. Devos, H. Reynaert, K. Steyvers, Sur la voie d'une réforme du mode de désignation des bourgmestres, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 1816-1817, n°31-32, 2003, pp. 5-59.

Élections

C. Istasse, 9 juin 2024 : à quel scrutin se présentent les parlementaires et ministres sortants ?, Les @nalyses du CRISP en ligne, juin 2024.

C. Istasse, Élections 2024 : vers l’équilibre entre femmes et hommes ?, Les @nalyses du CRISP en ligne, juin 2023.
C. Istasse, Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022), Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2557-2558-2559, n°32-34, 2022, pp. 5-144.

Conseil de l’Europe, Lignes directrices du Comité des Ministres sur l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux des États membres du Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, février 2022.

ULB - VUB, Une démocratie sans électeurs ? Une analyse de l’abstention électorale, octobre 2021 | ULB - VUB, Democratie zonder kiezers? Analyse van het electorale absenteïsme, oktober 2021.

ULB - VUB, Écouter la voix du citoyen : du mouvement participatif à l’isoloir. Étude sur les mécanismes de démocratie participative en Belgique : pratiques, enjeux et perspectives, janvier 2023 | ULB - VUB, De stem van de burger: van burgerparticipatie tot het stemhokje. Studie over de mechanismen voor participatieve democratie in België: praktijken, uitdagingen en perspectieven, januari 2023.

Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relatives au vote électronique, Comité des Ministres, CM/Rec(2017)5, juin 2017.

Démocratie participative et délibérative

S. Devillers, J. Vrydagh, D. Caluwaerts, M. Reuchamps, Tirés au sort, mais non retenus : Une analyse de la légitimé du panel citoyen « Make your Brussels Mobility » par le prisme de ses (non)participants, In L. Damay et V. Jacquet, Les transformations de la légitimité démocratique : Idéaux, revendications et perceptions, 2021, Academia-L’Harmattan.
Paul Dermine, Dorian Feron, Et si la démocratie ne sortait pas que des urnes ? Le potentiel du dialogue citoyen en Belgique, Rapport du Groupe du Vendredi, 2020 | En wat als de democratie niet alleen uit de stembus komt? Het potentieel van de burgerdialoog in België, Rapport van Vrijdag Groep, 2020.
Rapport d’information du Sénat, La nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions, fait au nom de la Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté, 18 juin 2021 | Informatieverslag van de Senaat, De noodzaak om ons democratisch systeem te moderniseren met meer burgerparticipatie in de besluitvorming, voorbereid door de Commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap, 18 juni 2021.
Rapport de recherche, La Ville collaborative, Consortium VILCO, 2020 | Onderzoeksrapport, De collaboratieve Stad, Consortium VILCO, 2020.
OECD, Eight ways to institutionalise deliberative democracy, OECD Public Governance Policy Papers, n°12, 2021, OECD Publishing.
OECD, Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave, OECD Publishing, 2020.

Conseil de l'Europe

Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie délibérative, Comité des Ministres, CM/Rec(2023)6, septembre 2023.

Conseil de l’Europe, Rapport sur la démocratie délibérative, Comité européen sur la démocratie et la gouvernance, Service de la démocratie et de la gouvernance, janvier 2023.
A. Williamson, J. Barrat, Cartographie de la démocratie délibérative dans les États membres du Conseil de l'Europe, Division des élections et de la démocratie participative, Service de la démocratie et de la gouvernance, Conseil de l'Europe, mars 2022.
Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local, Comité des Ministres, CM/Rec(2018)4, mars 2018.

CRISP — Centre de recherche et d'information socio-politiques

J. Clarenne, C. Jadot, Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel belge, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2517-2518, n°32-33, 2021, pp. 5-60.

J. Vrydagh, J. Bottin, M. Reuchamps et al., Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2492, n°7, 2021, pp. 5-68.
J. Vrydagh, S. Devillers, D. Talukder et al., Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2477-2478, n°32-33, 2020, pp. 5-72.
T. Gaudin, V. Jacquet, J.-B. Pilet, et al., Les consultations populaires communales en Wallonie, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2392-2393, n°27-28, 2018, pp. 5-70.
T. Gaudin, V. Jacquet, J.-B. Pilet, et al., Consultation populaire et référendum en Belgique, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2390‑2391, n°25-26, 2018, pp. 5-62.
J.-P. Nassaux, Le nouveau mouvement bruxellois, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2103-2104, n°18-19, 2011, pp. 5-88.

Finances — Fiscalité

M. Verdonck, La norme KUL et ses implications pour les zones de police en Région de Bruxelles-Capitale, DULBEA (ULB), Working papers 2024/01, 2024.

OECD/Lincoln Institute of Land Policy, PKU-Lincoln Institute Center, Global Compendium of Land Value Capture Policies, OECD Regional Development Studies, 2022, OECD Publishing.
D. Piron, B. Vanderclausen, Le financement des pensions des agents publics locaux, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2450-2451, n° 5‑6, 2020, pp. 5-66.

P. Cattoir, J. Vaesen, M. Verdonck et al., Finances publiques à Bruxelles : analyse et enjeux, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2007-2008, n°2-3, 2009, pp. 5-61.

M. Verdonck, M. Taymans, N. Van Droogenbroeck, Dépensières, les communes bruxelloises ?, Brussels Studies, Collection générale, n°49, 2011 | Zijn de Brusselse gemeenten spilziek?, Brussels Studies, Algemene collectie, nr. 49, 2011.

P. Cattoir, J. Vaesen, M. Verdonck et al., Finances publiques, financement et fiscalité à Bruxelles, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°16, 2009 | Overheidsfinanciën, financiering en fiscaliteit in Brussel, Brussels Studies, Synthesenota, nr. 16, 2009.

Conseil de l’Europe, Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux ressources financières des collectivités locales et régionales, Comité des Ministres, CM/Rec(2005)1, janvier 2005.

Politiques publiques

A. Bortolotti, Les détritus de la ville : repenser la gestion des déchets à Bruxelles, Brussels Studies, Collection générale, n°160, 2021 | Afval van de stad: nood aan een hervorming van het Brusselse afvalbeheer, Brussels Studies, Algemene collectie, nr. 160, 2021.

M. El Berhoumi, J. Sautois, E. Slautsky, Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale, Brussels Studies Institute, 2019.

B. Wayens, R. Janssens, J. Vaesen, L’enseignement à Bruxelles : une gestion de crise complexe, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°70, 2013 | Het onderwijs in Brussel: een complex crisisbeheer, Brussels Studies, Synthesenota, nr. 70, 2013.

R. Janssens, D. Carlier, P. Van de Craen, L’enseignement à Bruxelles, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°5, 2009 | Het onderwijs in Brussel, Brussels Studies, Synthesenota, nr. 5, 2009.

P. Vanderstraeten, S. De Corte, B. Deprez et al., Bruxelles, ville durable, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°4, 2009 | Brussel, duurzame stad, Brussels Studies, Synthesenota, nr. 4, 2009.

C. Mincke, S. Smeets, E. Enhus, La sécurité à Bruxelles, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°2, 2009 | Veiligheid in Brussel, Brussels Studies, Synthesenota, nr. 2, 2009.

M. Hubert, F. Dobruszkes, C. Macharis, La mobilité à, de, vers et autour de Bruxelles, Brussels Studies, Notes de synthèse, n°1, 2009 | Mobiliteit in, van, naar en rond Brussel, Brussels Studies, Synthesenota, nr. 1, 2009.