Gender budgeting — Un nouveau guide bientôt disponible !

Publié le 26-07-2023

Il y sera notamment abordé la question des inégalités de genre dans le sport et le rôle que peuvent jouer les communes en la matière.

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CPAS — Élaboration du budget 2024

Publié le 25-07-2023

Consultez la circulaire du 24 juillet 2023 relative à l'élaboration du budget 2024 des centres publics d'action sociale

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Communes — Élaboration du budget 2024

Publié le 25-07-2023

Consultez la circulaire du 24 juillet 2023 relative à l'élaboration des budgets communaux

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Circulaire du 23 juin 2023 portant sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021

Publié le 06-07-2023

Prenez connaissance de la distinction qu’il faut faire, à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021, entre dossiers d’investissement en cours et nouveaux.

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Deux millions d’euros pour favoriser l’activité sportive des plus petits en Région bruxelloise !

Publié le 22-05-2023

Le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité.

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Compendium relatif à l’exercice de la tutelle administrative sur les actes des pouvoirs locaux bruxellois en matière de marchés publics

Publié le 04-05-2023

Consultez un document didactique qui explique les raisons qui ont conduit l’autorité de tutelle à intervenir.

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1er mai 2023 : entrée en vigueur d’une nouvelle phase en matière de facturation électronique obligatoire !

Publié le 27-04-2023

Prenez connaissance des obligations liées à ce second palier.

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Circulaire relative à la modification de certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

Publié le 17-04-2023

Cette circulaire explicite les règles et délais de tutelle et vous informe de l’offre de formation mise en place par la direction des Marchés publics locaux à destination des ASBL communales.

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