L’administration met son expertise au service des pouvoirs locaux de diverses manières : à travers la formulation d’avis et d’analyses, mais aussi par le biais de formations, de publications et de moments d’échanges.
Ressources humaines et personnel local
En matière de personnel local, l’administration a poursuivi sa participation active aux séances du Comité C. En raison des élections régionales du 9 juin 2024, ce comité de négociation ne s’est réuni que trois fois avant fin avril.
L’un des points majeurs abordés concernait la mise en œuvre du protocole signé en décembre 2023 au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, relatif à la revalorisation de la fonction d’accueil dans les milieux d’accueil de la petite enfance subventionnés. Les modalités de fin de carrière prévues dans ce protocole ont été discutées et ont abouti à l’élaboration d’une circulaire d’exécution de l’accord sectoriel.
L’administration instruit également les demandes d’octroi de distinctions honorifiques et de décorations civiques pour les fonctionnaires et mandataires locaux. Le nombre de dossiers a d’ailleurs augmenté à l’approche des élections communales.
Le personnel représente le cœur des services aux citoyens. En 2024, un travail de mise à jour des données sur le personnel des administrations locales bruxelloises a été réalisé.
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Par ailleurs, les directions de tutelle ont mené une analyse sur les synergies possibles entre les communes et les CPAS, en vue de renforcer l’efficacité locale et la qualité des services via une mutualisation accrue.
Harmonisation comptable et suivi financier
L’administration a poursuivi la mise en œuvre de l’harmonisation comptable entre les communes et les CPAS, amorcée par la publication des textes législatifs en 2022.
Bien que ces nouveaux règlements ne soient pas encore entrés en vigueur, la phase d’accompagnement des pouvoirs locaux se poursuit, en étroite collaboration avec les groupes de travail de la CRUNC et l’équipe WePulse.
Parmi les thèmes abordés : les tables de conversion entre anciens et nouveaux plans comptables, les règles de reprise des différents postes, les nouveaux modèles de comptes et budgets.
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Enfin, un Focus sur les pensions est en cours de préparation et paraîtra en 2025.
Formations dispensées
Tout au long de l’année, les agents de Bruxelles Pouvoirs locaux ont partagé leurs compétences à travers divers cycles de formation.
Tout d’abord, la direction des Marchés publics locaux a organisé une nouvelle session de la formation relative aux marchés de faible montant, à destination des ASBL communales bruxelloises. Celle-ci s’est tenue sur trois après-midis au mois de mai et a réuni une douzaine de participantes et participants. Le format volontairement limité a permis de privilégier une approche interactive. Les retours ont été très positifs, les participants soulignant la richesse des échanges.
Plus d’informations sur cette formation sur notre site
Ensuite, au printemps, quatre jours ont été consacrés à la formation sur l’ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues. Cette formation avait pour objectif de rappeler les obligations qui incombent aux établissements de gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues et de mettre en lumière les nouveautés issues de la nouvelle ordonnance.
Très attendue, cette formation a rencontré un vif succès : toutes les sessions étaient complètes, et 120 personnes y ont participé, parmi lesquelles des membres des conseils d’administration des établissements précités, ainsi que des représentants des organes représentatifs des cultes.
Tous les cultes reconnus (six au total) étaient représentés, avec au moins un membre ayant assisté à une session, ce qui garantit une diffusion large des informations auprès de l’ensemble du secteur.
En outre, une formation relative à la comptabilité budgétaire des communes, d’une durée de trois demi-journées (les 7, 14 et 21 novembre), a été dispensée à l’ERAP.
Destinée aux agents des services non financiers des communes ainsi qu’aux nouveaux agents des services financiers, cette première session a réuni une quinzaine de participants et a rencontré un taux de satisfaction de 85 %. Une formation similaire dédiée aux CPAS est actuellement en cours de développement et devrait être donnée en mars 2025. D’autres sessions à destination des agents communaux sont déjà programmées pour avril 2025 (en néerlandais), juin et octobre 2025.
Enfin, quatre sessions d’une durée d’un jour et demi ont été organisées sur la communication sensible au genre, à destination du personnel communal en charge de la communication et des ressources humaines. Cette formation comportait à la fois une introduction générale à la question du genre appliquée au domaine de la communication et un module pratique sur le langage inclusif.
Le succès a été au rendez-vous : 50 participantes et participants y ont pris part. Ils ont particulièrement apprécié la diversité des approches et la présentation des multiples techniques d’écriture inclusive au-delà du point médian. Une liste d’attente a d’ailleurs été constituée pour les futures sessions.
La cellule “Égalité des chances” a également organisé une formation généraliste sur les questions LGBTQIA+ à destination du personnel des ressources humaines des communes.
La première session, qui s’est tenue le 28 mai, a rassemblé 8 communes, une ASBL communale et un CPAS, soit 18 personnes au total. Face à la demande importante, une seconde journée a été organisée le 19 novembre, portant à 13 le nombre de communes participantes et à 33 le nombre total de participants. Cette formation visait à aider le personnel RH à créer un cadre de travail bienveillant et inclusif pour les personnes LGBTQIA+, en travaillant sur les représentations, la connaissance du cadre légal et le développement de pratiques organisationnelles inclusives.
Événements et initiatives
Outre les formations dispensées, l’administration s’est également distinguée cette année par l’organisation de plusieurs événements et initiatives thématiques.
En collaboration avec Equal.brussels, un programme d’activités commun a été lancé afin de renforcer la prise en compte desinégalités de genre dans les politiques de logement, tant au niveau local que régional.
Dans ce cadre, deux journées de formation ont été organisées les 23 et 28 mai, à destination des communes, autour des inégalités de genre dans le logement et des leviers d’action communaux possibles. Ces deux journées ont rassemblé 26 fonctionnaires communaux issus de 11 communes différentes.
Ce programme s’est également enrichi d’une journée d’étude consacrée à la thématique « Genre et logement social », organisée le 7 novembre.
Cet événement a permis d’aborder l’intégration de la dimension de genre dans l’architecture du logement social ainsi que les mécanismes d’accompagnement favorisant un cadre de vie plus inclusif. 71 participantes et participants, représentant 8 communes, y ont pris part.
Les retours ont été très positifs, plusieurs fonctionnaires communaux ayant indiqué vouloir partager les enseignements de la journée avec leurs collègues et leur hiérarchie.
Voir l’actualité “Genre et logement social”
Par ailleurs, plusieurs initiatives complémentaires ont été menées dans le domaine de l’égalité des chances :
L’accompagnement des communes dans la mise en œuvre du budget sensible au genres’est poursuivi. Trois nouvelles communes – Evere, Woluwe-Saint-Lambert et Auderghem – ont rejoint les communes déjà accompagnées en 2023 (Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Saint-Gilles).
Un groupe de travail dédié à l’intégration de la dimension de genre dans la politique sportive communale a également été mis en place. Il a réuni des fonctionnaires communaux en charge du sport, venus échanger sur leurs pratiques et leurs expériences de terrain. Ces rencontres ont permis de mieux comprendre les inégalités persistantes dans le secteur sportif, de se doter d’un référentiel commun et de réfléchir collectivement à des cas pratiques.
Les participants ont également eu l’occasion d’assister au témoignage de la judokate Lola Mansour, dont le parcours incarne les valeurs d’égalité, de persévérance et d’engagement.
Voir l’actualité du groupe de travail “Genre et sport”
Enfin, l’administration a continué à assurer une présence active dans de nombreux colloques et groupes de travail, en lien avec ses différents domaines de compétence.
Ainsi, la direction des Marchés publics locaux a, en plus de sa participation régulière au GT Marchés publics, au Réseau bruxellois des acheteurs publics régionaux et à la Commission fédérale des Marchés publics, contribué au colloque annuel du GTI MP. Elle y a notamment assuré l’introduction de la journée du 19 novembre, consacrée au thème « Comment acheter ensemble ».
De son côté, la cellule Égalité des chances a organisé un colloque autour de la parentalité et de la place des pères dans la société, un sujet encore trop peu abordé dans le débat public, mais essentiel pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Cette journée d’étude, qui s’est tenue le 3 décembre, a réuni 59 participantes et participants, représentant 14 communes, ainsi que plusieurs acteurs institutionnels tels que l’ONE, Solidaris, la Ligue des familles ou encore Brupartners.
L’événement a été salué pour la qualité et la diversité des interventions, ainsi que pour la richesse des recommandations pratiques et la présentation du modèle scandinave de congé de paternité.
Voir l’actualité “Colloque sur la parentalité et la place des pères”
D’autres productions et publications ont vu le jour grâce au travail de la cellule :
des fiches-projets destinées aux communes, présentant des initiatives concrètes à mettre en place pour soutenir les familles monoparentales ;
un guide sur les plaines de jeux inclusives, publié début 2025, dont la préparation a été réalisée en 2024 ;
un rapport sur l’emploi des personnes en situation de handicap, dressant un état des lieux du respect de l’obligation d’emploi de 2,5 % de personnel en situation de handicap au sein des communes ;
un article sur l’inauguration de la cellule EVA de la zone de police Bruxelles Ouest, financée via un appel à projets de Bruxelles Pouvoirs locaux. Ces cellules sont spécialisées dans l’accueil des victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles.
Découvrir les autres initiatives de la cellule Égalité des chances