La gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales bruxelloises : cadre législatif et financier

Depuis le 1^er janvier 2002, les Régions sont compétentes pour organiser, contrôler et financer les établissements chargés de gérer les intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues.  

Au moment du transfert de ces compétences, la matière était encore réglée par des textes épars qui ne répondaient plus à la réalité du 21^e siècle.  

En adoptant l’ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues, le législateur bruxellois a cherché à tendre à un modèle plus adapté au contexte actuel, en simplifiant et en harmonisant les règles en la matière pour les six cultes reconnus, tout en garantissant le contrôle des fonds publics.  

Bruxelles Pouvoirs locaux a l’honneur d’inviter les acteurs de la gestion des intérêts matériels du culte à une formation d’une journée portant sur ce nouveau cadre législatif et réglementaire.  

Cette formation abordera essentiellement les aspects législatifs et financiers au travers des questions pratiques auxquelles sont confrontés les acteurs bruxellois : 

• Comment se faire reconnaître comme communauté cultuelle locale ? Comment solliciter la création d’un « établissement de gestion des intérêts matériels de la communauté » ? Quand et comment peut-on bénéficier d’une intervention financière de la Région ? Comment constituer son conseil d’administration ? Quelles sont les conditions et la procédure pour s’associer ? Quels actes sont soumis à la tutelle régionale, quand et comment les soumettre ?  

• Comment établir un budget et un compte ? Comment comprendre les notions de service ordinaire et de service extraordinaire ? Comment calculer l’intervention financière régionale ? Comment établir un plan pluriannuel ?  

Toutes les sessions de formations sont actuellement complètes, cependant, vous pouvez nous contacter au cas où des places se libèreraient.

Les sessions se dérouleront de 9h à 17h et une petite restauration sera prévue.  

La formation sera dispensée en français, cependant, les intervenants pourront répondre aux questions qui seront posées en néerlandais.