Bienvenue sur le portail des Pouvoirs Locaux de la Région de Bruxelles-Capitale !
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Sous la Loupe
Un cadre juridique pour les ASBL communales
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération communale, les ASBL communales ont à présent un cadre juridique. L’ordonnance prévoit en outre que Bruxelles Pouvoirs locaux peut, comme à l’égard des autres pouvoirs locaux (communes, CPAS…), exercer un contrôle sur les actes des ASBL communales. Mais qu’est-ce qu’une ASBL communale exactement ? Et quelles sont ses missions ? On vous l’explique dans cet article…
Actualité
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- Publication de l'arrêté fixant les procédures de demande et de liquidations de subsides d'investissement d'intérêt public 10/09/2018
- 26 juin 2018 28/06/2018
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- Handicaptive'moi - Samedi 2 juin 29/05/2018
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