Bienvenue sur le site de Bruxelles Pouvoirs locaux

 

Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL), administration du Service public régional de Bruxelles, exerce un rôle de tutelle et d’appui à l’égard des différents pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale (communes, CPAS, zones de police…).

À travers ses différentes missions, BPL organise juridiquement les pouvoirs locaux, contrôle la légalité de leurs actes, appuie financièrement le niveau local, impulse la mise en œuvre de certaines politiques régionales, prend des mesures d’exécution en matière d’affaires intérieures et organise les élections communales.

Vous pourrez en apprendre plus sur ces différentes missions en consultant les thèmes abordés sur notre site.

 


Sous la loupe

Déménagement de BPL

Le Service public régional de Bruxelles quitte définitivement le City Center durant ce mois de novembre. Il intégrera dans un proche avenir un nouveau bâtiment, situé place Saint-Lazare, à Saint-Josse-ten-Noode. Durant une période transitoire, certains services essentiels, dont le guichet de BPL (à partir du 20 novembre 2020), sont déplacés au Centre de Communication Nord (CCN), situé à la gare du Nord.

Consulter l'ensemble des dispositions en vigueur concernant la transmission de documents vers Bruxelles Pouvoirs locaux et l'accès à son guichet.

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CPAS | Réunions à distance 12/11/2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux... 12/11/2020
Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale 12/11/2020
Modification de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale 06/11/2020
Modification de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs 06/11/2020
Communes | Instructions complémentaires à la circulaire relative au Budget 2021 05/11/2020
Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 03/11/2020
Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements. 16/10/2020