Bienvenue sur le portail des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale !
Ce portail se veut une porte d'accès régionale à l'information en matière de pouvoirs locaux.
Vous trouverez au fil de ces pages de l'information sur l'administration régionale (Bruxelles Pouvoirs locaux - BPL) et ses missions mais aussi tout ce qui concerne les acteurs de terrain, à savoir les pouvoirs locaux bruxellois eux-mêmes ainsi que les autres partenaires de BPL.
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Ce site web se veut aussi une plateforme de renseignements pratiques. Au sein des différentes rubriques, vous trouverez notamment les coordonnées, formulaires et réglementations dont vous auriez besoin.
Sous la Loupe
Un cadre juridique pour les ASBL communales
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération communale, les ASBL communales ont à présent un cadre juridique. L’ordonnance prévoit en outre que Bruxelles Pouvoirs locaux peut, comme à l’égard des autres pouvoirs locaux (communes, CPAS…), exercer un contrôle sur les actes des ASBL communales. Mais qu’est-ce qu’une ASBL communale exactement ? Et quelles sont ses missions ? On vous l’explique dans cet article…
Actualité
- Découvrez notre rapport d’activités 2017-2018 12/06/2019
- Les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance "Sport" sont parues! 22/05/2019
- L’arrêté attribuant aux communes de la RBC et à la COCOM leur quote-part dans la DGC 2019 est paru 20/05/2019
- L’ordonnance calamités a été publiée le 6 mai 2019 10/05/2019
- Entrée en vigueur de l’ordonnance modifiant la loi organique CPAS 25/04/2019
- BPL publie le premier rapport sur l’emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises 25/04/2019
- Midi du Handicap: le 18 juin 2019 11/04/2019
- Publication du guide du handistreaming au niveau local 10/04/2019
