Bienvenue sur le site de Bruxelles pouvoirs locaux
Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL), administration du Service public régional de Bruxelles, exerce un rôle de tutelle et d’appui à l’égard des différents pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale (communes, CPAS, zones de police…).
À travers ses différentes missions, BPL organise juridiquement les pouvoirs locaux, contrôle la légalité de leurs actes, appuie financièrement le niveau local, impulse la mise en œuvre de certaines politiques régionales, prend des mesures d’exécution en matière d’affaires intérieures et organise les élections communales tous les six ans.
Vous pourrez en apprendre plus sur ces différentes missions en consultant les thèmes de notre site.
Sous la Loupe
Un cadre juridique pour les ASBL communales
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération communale, les ASBL communales ont à présent un cadre juridique. L’ordonnance prévoit en outre que Bruxelles Pouvoirs locaux peut, comme à l’égard des autres pouvoirs locaux (communes, CPAS…), exercer un contrôle sur les actes des ASBL communales. Mais qu’est-ce qu’une ASBL communale exactement ? Et quelles sont ses missions ? On vous l’explique dans cet article…
Actualité
- La fiscalité communale analysée sur 10 ans 22/07/2019
- 6ème édition de « HANDICAPTIVE’MOI » à Forest le samedi 29 juin 25/06/2019
- Découvrez notre rapport d’activités 2017-2018 12/06/2019
- Les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance "Sport" sont parues! 22/05/2019
- L’arrêté attribuant aux communes de la RBC et à la COCOM leur quote-part dans la DGC 2019 est paru 20/05/2019
- L’ordonnance calamités a été publiée le 6 mai 2019 10/05/2019
- Entrée en vigueur de l’ordonnance modifiant la loi organique CPAS 25/04/2019
- BPL publie le premier rapport sur l’emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises 25/04/2019
