Bienvenue sur le site de Bruxelles Pouvoirs locaux

 

Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL), administration du Service public régional de Bruxelles, exerce un rôle de tutelle et d’appui à l’égard des différents pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale (communes, CPAS, zones de police…).

À travers ses différentes missions, BPL organise juridiquement les pouvoirs locaux, contrôle la légalité de leurs actes, appuie financièrement le niveau local, impulse la mise en œuvre de certaines politiques régionales, prend des mesures d’exécution en matière d’affaires intérieures et organise les élections communales.

Vous pourrez en apprendre plus sur ces différentes missions en consultant les thèmes abordés sur notre site.

 


Sous la Loupe

Un cadre juridique pour les ASBL communales

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération communale, les ASBL communales ont à présent un cadre juridique. L’ordonnance prévoit en outre que Bruxelles Pouvoirs locaux peut, comme à l’égard des autres pouvoirs locaux (communes, CPAS…), exercer un contrôle sur les actes des ASBL communales. Mais qu’est-ce qu’une ASBL communale exactement ? Et quelles sont ses missions ? On vous l’explique dans cet article

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Recommandations et mesures en matière de fiscalité communale 03/04/2020
Dotation Triennale de Développement : Appel à projets pour les dotations URE 31/03/2020
Fermeture du guichet de BPL : comment transmettre vos actes ? 30/03/2020
Communes : accueil des enfants durant les vacances de printemps 30/03/2020
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence 27/03/2020
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Envoi des actes soumis à tutelle administrative 23/03/2020
Subventions : report de certains délais administratifs 19/03/2020