La Constitution (articles 19 à 21) garantit la liberté de tous les cultes et interdit au pouvoir civil d’intervenir dans la nomination des ministres du culte et son fonctionnement. Le principe de séparation de l’Église et de l’État signifie ainsi que les autorités civiles ne peuvent pas intervenir dans l’organisation ou la manière dont le culte, reconnu ou non, est rendu.

 

Il est important de distinguer l’aspect cultuel, qui concerne exclusivement le culte lui-même, dans lequel l'État, la Région ne peuvent interférer, de l’aspect temporel, qui concerne tout ce qui est matériel (bâtiments, infrastructures, etc.). Dans le cadre du financement de ce volet, le législateur crée des établissements de gestion du temporel du culte.

La Constitution stipule par ailleurs que l’exercice du culte est un service public : les autorités publiques compétentes doivent dès lors prévoir les mesures et les moyens nécessaires afin de permettre cet exercice. Les établissements de gestion du temporel du culte sont créés à cet effet. Ces organismes sont chargés de la gestion des aspects matériels permettant l’exercice du culte (entretenir les bâtiments affectés à l’exercice du culte, prévoir l’infrastructure…) des communautés religieuses locales.

La matière des cultes a été régionalisée en 2002 pour ce qui concerne la reconnaissances des communautés locales (des paroisses et de leurs équivalents dans les autres cultes), l’organisation et le financement des établissements chargés de gérer le temporel des cultes et des indemnités de logement aux ministres des cultes, et l’exercice de la tutelle sur les établissements du temporel du culte.

Reconnaissance des communautés cultuelles

L’autorité fédérale, via le SPF Justice, reste compétente pour la demande volontaire de reconnaissance d'un nouveau culte en Belgique. L'État fédéral reconnaît actuellement six cultes : catholique, protestant, israélite, anglican, islamique et orthodoxe. À la reconnaissance de ces cultes, s'ajoute celle de la laïcité organisée.

Dans ce cadre, il appartient à la Région de déterminer les critères permettant la reconnaissance d’une communauté locale et de la reconnaître formellement, par arrêté.

De manière pratique, un organe représentatif introduit une demande de reconnaissance en précisant le nombre de membres de la communauté concernée. La Région sollicite alors l’avis de la commune où est située cette communauté cultuelle (en termes de sécurité, d’urbanisme et de finances) et du SPF Justice, qui prendra en charge le traitement d’un ministre du culte si la communauté est reconnue.

Une fois la communauté locale reconnue, la Région peut conférer la personnalité juridique à l'établissement de gestion du temporel du culte. Celui-ci devient ainsi un établissement de droit public et un pouvoir local subordonné.

Financement des établissements de gestion du temporel du culte

La Région de Bruxelles-Capitale et les communes ont des obligations vis-à-vis des établissements de gestion du temporel du culte, qu'il s'agisse d'intervenir financièrement dans les budgets des établissements au cas où ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses, ou de répondre aux sollicitations en cas de travaux importants au niveau des bâtiments affectés à l'exercice d'un culte.

La Région — dans les autres entités fédérées, il s'agit de la province — finance le déficit des budgets de la fabrique de la cathédrale Saints-Michel-et-Gudule, des fabriques d'église orthodoxe et des communautés islamiques reconnues. Pour ce qui concerne les autres cultes reconnus (anglican, protestant, israélite), ce sont les communes qui interviennent dans l'éventuel déficit des budgets des établissements de gestion du temporel du culte.

Les ministres des cultes orthodoxe et islamique, ainsi que l'évêque catholique, bénéficient également d'une indemnité de logement à charge de la Région. Les communes financent, pour leur part, l'indemnité de logement pour les ministres des cultes catholique, protestant, anglican et israélite. Des subventions sont en outre allouées, par la Région, aux établissements d'assistance morale laïque.

Les établissements de gestion du temporel du culte sont tenus d’inscrire toutes les prévisions de dépenses et de recettes dans un budget, ainsi que leur réalisation dans un compte annuel ; ces documents sont soumis au contrôle de l’autorité régionale.