Les ressources humaines de Bruxelles Pouvoirs locaux, ses missions et son positionnement
Bruxelles Pouvoirs locaux est une administration caractérisée par sa petite taille (100 ETP), un haut niveau d’expertise et un budget important affecté aux pouvoirs locaux.
Notre administration se distingue par ailleurs par sa pyramide des âges, avec plus d’un tiers des agents ayant plus de cinquante-cinq ans, et par une diminution de son personnel sur les dix dernières années.
Bruxelles Pouvoirs locaux a aussi la particularité de gérer le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC - OAA de première catégorie) par le dédoublement fonctionnel de son directeur général et la présence d’inspecteurs régionaux en charge du contrôle des communes sous plan d’assainissement. Il en va de même pour l’exercice de la tutelle sur les CPAS qui dépend du Collège réuni et pour laquelle Bruxelles Pouvoirs locaux demande la conclusion d’un accord de coopération et de moyens depuis de nombreuses années afin de régulariser la situation.
Au regard de ses nombreuses missions, il est essentiel de mesurer les choix à opérer pour la législature à venir dans un contexte budgétaire régional difficile et en tenant compte des effets du moratoire imposé par le Gouvernement lors de la dernière année de la législature précédente. Bruxelles Pouvoirs locaux exerce des missions « régaliennes » comme l’organisation des élections ou l’exercice de la tutelle, qui impliquent une gestion durable des ressources humaines. Les risques liés à la perte de connaissance dans des matières régionalisées maitrisées par quelques agents (parfois une seule personne) au sein de Bruxelles Pouvoirs locaux nécessitent de dupliquer les fonctions pour permettre la transmission des connaissances dans le contexte des futurs départs à la pension.
Un alignement des priorités du Gouvernement et des ressources doit donc être opéré dès le début de la législature pour assurer les missions de Bruxelles Pouvoirs locaux ou les repenser à la lumière des ressources disponibles. Toute nouvelle mission devra par ailleurs être accompagnée des moyens nécessaires au regard de la situation de Bruxelles Pouvoirs locaux. C’est aussi dans ce cadre que nous plaidons pour un moratoire sur les détachements éventuels au regard de la taille de notre organisation.
Enfin, nous souhaiterions revoir la compétence des pouvoirs locaux revenir au sein des compétences attribuées de la ministre présidence. Il ne s’agit pas ici d’une critique de la gestion de la répartition des compétences ministérielles sur la précédente législature mais bien du constat de l’administration qui observe la gestion de la répartition des compétences depuis la création de la Région. La taille de notre Région, l’implication des communes dans toutes les compétences régionales, la nécessité de coopération entre ces deux niveaux de pouvoir, les compétences régionales en matière de sécurité indissociables du niveau local ou encore la présidence du Collège réuni qui permet de faire le lien avec les CPAS… sont autant d’éléments pour lesquels Bruxelles Pouvoirs locaux plaide, à l’instar de ce qui a été observé de 1989 à 2018, pour le maintien de la compétence des pouvoirs locaux au niveau de la ministre présidence.
Au niveau régional
En 2023, la Région de Bruxelles-Capitale a transféré un peu plus de 890 millions vers les pouvoirs locaux.
Ces flux sont répartis comme suit :
750 millions venant des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
140 millions via des organismes (BPS, Actiris, Bruxelles Propreté, Perspective et Bruxelles Environnement).
Bruxelles Pouvoirs locaux est l’administration la plus contributrice. Avec un budget de plus de 900 millions d’euros, notre administration gère environ 12 % du budget régional.
Si les montants sont importants, il est essentiel de bien mesurer l’affectation de ces moyens en vue d’en déterminer l’évolution pour la législature 2024-2029.
En 2024, notre budget se décline de la sorte :
la moitié du budget relève de subsides organiques : 477 millions d’euros consacrés à du financement général (DGC, article 46 bis et DGC part COCOM (FSAS)) et 8 millions d’euros octroyés aux cultes et à l’assistance morale laïque ;
les différents accords sectoriels conclus en Comité C représentent pour leur part plus de 135 millions d’euros ;
plus de 110 millions euros sont alloués dans le cadre des subsides suivants : le Fonds de compensation fiscale (dotation développement économique de 42 millions), le subside aux communes hospitalières (10 millions), le subside compensant la fin du dispositif ACS (44 millions) et le subside compensant la révision des statuts de Vivaqua (15 millions). D’autres subsides (Cefa, diversité…) représentent un peu plus de 2 millions d’euros ;
des subsides en investissement sont également accordés à hauteur de 15 à 20 millions d’euros par an dans le cadre des travaux subsidiés et en infrastructures sportives.
À côté de cela, il est prévu que les pouvoirs locaux reçoivent un soutien indirect via :
des financements accordés à des organismes régionaux tels que Bruxelles Prévention et Sécurité (128 millions, dont plus de la moitié est rétrocédée ensuite aux zones de police et communes), le FRBRTC (33 millions) ou Paradigm (5 millions ; programme We pulse) ;
l’Erap (3,4 millions) ;
et Brulocalis (225 000 euros).
Il est à noter enfin que la législature 2019-2024 a été marquée par de nouvelles mesures à destination du personnel des pouvoirs locaux (accords sectoriels) à hauteur de 65 millions en 2024, par des moyens dégagés pour des infrastructures sportives mais également par les différentes aides accordées dans le cadre des différentes crises qui ont jalonné cette législature (Covid et guerre en Ukraine).
En ce qui concerne les prévisions futures, dans le cadre actuel, la croissance du budget de Bruxelles Pouvoirs locaux semble inévitable en raison des mécanismes d’indexation liés à la DGC (+2 %), aux accords sectoriels (indexations salariales), au Fonds de compensation fiscale…
À politique inchangée, le budget de Bruxelles Pouvoirs locaux dépasserait alors le milliard d’euros d’ici la fin de la prochaine législature.
Au niveau local
Les pouvoirs locaux représentent un poids important dans l’économie de la Région : les budgets cumulés des dépenses ordinaires des communes et CPAS bruxellois s’élevaient à plus de 4 milliards d’euros en 2023, tandis que leurs investissements étaient en moyenne de 553 millions par an sur les cinq dernières années. Les communes et CPAS contribuent aussi à l’économie de la Région par l’emploi local qui s’élève à 28 159 personnes (soit 25 601,2 équivalents temps plein), dont 68 % de Bruxellois.
En savoir plus sur le contexte local
Sur le plan financier, les communes restent fragiles et ont énormément souffert des crises successives de ces dernières années. À cela s’ajoute une difficulté de percevoir certaines créances qui entraîne un risque pour les finances et les trésoreries communales.
Aux budgets 2023, cinq communes présentaient des résultats cumulés négatifs au service ordinaire et l’élaboration des budgets 2024 reste un exercice compliqué pour les communes, tenues de respecter strictement les règles d’équilibre budgétaire imposées par la Nouvelle loi communale. En effet, les communes tirent l’essentiel de leurs ressources de la fiscalité et des transferts en provenance de la Région. Or, le potentiel de hausse de ces deux types de recettes a atteint ses limites. En revanche, les besoins découlant du contexte démographique et socio-économique bruxellois se reflètent dans leurs projections de dépenses et dans leurs investissements : enseignement, urbanisme, logement, aide aux personnes et sécurité. Enfin, le poids grandissant des pensions est un autre défi auquel les communes doivent faire face.
Ce contexte a également un impact sur les équilibres financiers des CPAS et des zones de police, auxquels les communes contribuent par le biais de leurs dotations.
Les situations financières des communes bruxelloises restent aussi très contrastées, avec une situation plus confortable pour les communes du Sud-Est et de la première couronne par rapport aux secteurs Nord-Ouest et « Canal ».
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les pouvoirs locaux, au même titre que les autres niveaux de pouvoir, doivent contribuer aux efforts budgétaires en vue de rencontrer les normes d’équilibre budgétaire découlant du pacte européen de stabilité et de croissance.