Depuis plusieurs années, au vu de l’accélération de la dématérialisation des rapports de Bruxelles Pouvoirs locaux avec les pouvoirs locaux, le support informatique est devenu un enjeu majeur dans cette relation.
Par ailleurs, l’administration ambitionne de continuer à soutenir les pouvoirs locaux dans ses domaines d’expertise.
Gestion des données
Bruxelles Pouvoirs locaux a mis en place, depuis plus d’un an, un datawarehouse sur la plateforme régionale des données dans le but de gérer les données des pouvoirs locaux. L’objectif est de centraliser celles-ci, les croiser, les rendre accessibles et éviter les saisies multiples dans le chef des pouvoirs locaux. Les aspects techniques sont actuellement maitrisés mais le cadre juridique doit parfois être adapté comme pour les données à caractère personnel et les obligations relatives au RGPD. Bruxelles Pouvoirs locaux souhaite intégrer les données relatives à l’exercice de la tutelle dans un premier temps et étendre les données aux autres missions de Bruxelles Pouvoirs locaux dans un second temps.
Actions
- Intégrer les bases de données relatives aux pouvoirs locaux au sein du datawarehouse de Bruxelles Pouvoirs locaux
Échange documentaire
Depuis 2013, Bruxelles Pouvoirs locaux utilise pour ses nombreux échanges documentaires avec les pouvoirs locaux une plateforme sécurisée dénommée BOS Xchange. Celle-ci accuse son âge, ne correspond plus aux besoins actuels pour les échanges entre les différentes entités et ne peut être une solution pour les années à venir. Une nouvelle plateforme tenant compte des réalités actuelles du monde digital est nécessaire pour répondre aux attentes des parties prenantes et permettre à Bruxelles Pouvoirs locaux et aux pouvoirs locaux de poursuivre leur transformation digitale. Elle devrait être développée en collaboration avec Paradigm, les pouvoirs locaux et les entités régionales intéressées et pourrait ainsi être mutualisée à un grand nombre d’entités publiques de la Région.
Actions
- Collaborer au développement d’une plateforme sécurisée d’échange documentaire
Mutualisation des outils informatiques
Bruxelles Pouvoirs locaux œuvre depuis plus d’une législature à la mutualisation des outils informatiques des pouvoirs locaux en raison des coûts de développement de solutions qui ne peuvent plus, aujourd’hui, être financées par un seul pouvoir local. Avec Paradigm, cette mutualisation a été concrétisée dans le cadre du projet We pulse. À travers une gouvernance spécifique, un financement conséquent de la Région et plusieurs solutions ont été analysées dans les domaine des RH, du social, des finances et de la relation citoyenne (GRC). Si les phases d’études et d’analyses sont clôturées, l’implémentation des solutions finances et RH au sein des pouvoirs locaux partenaires pourra être à l’ordre du jour de cette législature. La solution finances aura aussi pour objectif de tenir compte de la nouvelle comptabilité qui harmonise les comptabilités des communes et des CPAS.
À côté de l’implémentation des deux solutions, Bruxelles Pouvoirs locaux soutient le maintien de la gouvernance mise en place dans le cadre de ce projet et de la dynamique constatée pour rassembler les pouvoirs locaux dans la recherche de mutualisation ou de solutions communes à plusieurs entités.
Actions
- Implémenter les solutions RH et finance au sein des pouvoirs locaux partenaires
- Étudier la possibilité d’implémenter les axes « social » et « relation citoyenne »
- Maintenir la gouvernance We Pulse et l’étendre aux priorités des pouvoirs locaux en matière de mutualisation
Depuis plusieurs années, la problématique des acheteurs publics locaux préoccupe (manque d’attractivité, fonction très pointue avec un cadre légal complexe, des contraintes temporelles, etc.). Dans ce contexte, la Région peut prendre certaines initiatives en vue de faciliter le processus de professionnalisation des acheteurs publics sur son territoire. L’accès à la formation continue en matière de marchés publics, de contrats de concession ainsi que pour les matières connexes, doit être soutenu, autant pour ceux qui passent les marchés publics que pour ceux qui les contrôlent ou dispensent des conseils en ces matières. Ce soutien peut prendre différentes formes comme la diffusion d’informations à caractère général via le site portail de Bruxelles Pouvoirs locaux ou l’organisation de formations au bénéfice des pouvoirs locaux, à leur demande ou lors de gros changements dans la réglementation. Une autre mesure serait de permettre aux pouvoirs locaux de valoriser financièrement les fonctions d’acheteurs publics locaux lorsqu’il s’agit d’une activité menée en permanence et à titre principal (> 80 % ETP).
Enfin, soutenir la mise en place de synergies entre les pouvoirs adjudicateurs bruxellois dans le cadre de la passation de marchés publics communs est une autre manière de faciliter les achats locaux.
Actions
- Soutenir la professionnalisation des acheteurs publics locaux et la centralisation des achats entre les pouvoirs publics (régionaux et locaux) bruxellois
- Contribuer à la mise en place et au développement d’une politique régionale d’achat qui s’ouvre aux pouvoirs locaux, dans les limites des missions de Bruxelles Pouvoirs locaux
À l’instar des dispositions prises en Wallonie et en Flandre, il est proposé que la Région de Bruxelles-Capitale se dote également d’un dispositif qui permet de mettre à l’honneur un citoyen bruxellois. Bruxelles Pouvoirs locaux souhaite donc proposer la création d’un ordre du mérite bruxellois. Les différents textes règlementaires visant la mise en œuvre de ce principe existent.
Actions
- Adopter l’ordonnance et l’arrêté d’exécution relative à l’ordre de décoration bruxellois