Interface entre la Région et les pouvoirs locaux, Bruxelles Pouvoirs locaux assure un rôle important dans le renforcement et l’amélioration de la démocratie locale et de la bonne gouvernance multi-niveaux sur le territoire régional bruxellois.
La mise sur pied d’une concertation structurelle entre la Région et les pouvoirs locaux est aujourd’hui essentielle en vue de porter les politiques publiques nécessairement liées entre ces deux niveaux de pouvoirs. Celle-ci est d’autant plus nécessaire et pertinente pour donner suite à la mise en œuvre d’un « décumul intégral des fonctions entre un mandat exécutif local (Bourgmestre, Échevin ou Président de CPAS) et un mandat de parlementaire ». Bruxelles Pouvoirs locaux a eu l’occasion de travailler sur des modèles de concertation dans le cadre de la précédente législature et pourra proposer au prochain Gouvernement les différentes pistes pour concrétiser cette concertation.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne la mise en œuvre du décumul intégral et au regard de sa situation particulière dans le paysage institutionnel belge, Bruxelles Pouvoirs locaux estime essentiel d’observer l’impact de cette réforme sous différents aspects (notamment démocratique, financier et politique). Une évaluation de cette réforme pourra éclairer le Gouvernement sur les éventuelles modifications à apporter au système qui sera mis en place dès le prochain scrutin et de manière définitive au mois d’octobre conséquemment aux élections communales.
Actions
- Mettre sur pied un lieu de concertation entre la Région et les pouvoirs locaux
- Évaluer le décumul intégral en Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Pouvoirs locaux a la charge de l’organisation des élections communales. Dans ce cadre et pour le prochain scrutin communal, Bruxelles Pouvoirs locaux va introduire pour la première fois la centralisation de la liste des électeurs. Celle-ci doit permettre à terme d’assouplir les contraintes liées à l’affectation de l’électeur à un bureau de vote ou encore aux horaires et jours fixés pour le vote. Bruxelles Pouvoirs locaux souhaite travailler à ce sujet en vue d’adapter certaines modalités de l’organisation des élections dans l’intérêt du citoyen tout en garantissant l’intégrité du système de vote.
Par ailleurs, le matériel informatique de vote actuel arrivera en fin de vie et devra être remplacé pour les prochaines élections. Outre les aspects budgétaires liés à ce renouvellement, ce sera l’occasion de réaliser des choix technologiques permettant une adaptation ou une modernisation des modalités de votes actuelles.
Actions
- Maintenir et élargir l'usage de la centralisation de la liste des électeurs
- Examiner de nouvelles méthodes de vote innovantes
- Acquérir de nouveaux équipements informatiques en matière électorale, en concertation avec le gouvernement fédéral et les autres régions
Bruxelles Pouvoirs locaux, service du gouvernement bruxellois, exerce actuellement, sous l’autorité du Collège réuni, l’exercice de la tutelle sur les CPAS. Cette situation est contraire aux règles répartitrices de compétences et n’est actuellement encadré par aucune disposition valable. Un accord de coopération est au minimum nécessaire pour encadrer l’exercice de la tutelle sur les CPAS qui incombe à la COCOM par un service du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet accord de coopération doit par ailleurs être accompagné des moyens financiers pour exercer cette tutelle au risque de ne pas être valide.
Bruxelles Pouvoirs locaux s’est attelé a travaillé à la rédaction d’un accord de coopération et mesurer les moyens nécessaires à l’exercice de la tutelle. Bruxelles Pouvoirs locaux demande d’adopter cet accord de manière à régulariser une situation qui n’est juridiquement plus tenable comme service du Gouvernement et pour laquelle les moyens budgétaires n’existent pas.
Actions
- Adopter l’accord de coopération pour encadrer l’exercice de la tutelle sur les CPAS accompagné des moyens financiers nécessaires