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Élections communales Finances Personnel Tutelle

Introduction

Pour prétendre à l'indemnité de sortie, le mandataire doit présenter une déclaration mensuelle sur l'honneur indiquant qu'il ne perçoit aucun revenu professionnel ou de remplacement ou qu'il en perçoit un moindre. La commune vérifie mensuellement le droit à l'indemnité de sortie ou à l'ajustement.
 

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