Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 - Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 - CPAS de Molenbeek-Saint-Jean - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

8 avril 2025 - Commune d'Anderlecht - Arrêté ministériel de suspension

Fiches techniques
Publié le 26-06-2025

Registre des ASBL communales

Fiches techniques
Publié le 18-06-2025

Indexation des jetons de présence des conseillers communaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

31 mars 2025 - Ville de Bruxelles - Arrêté ministériel de Bruxelles

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

21 mars 2025 - Commune d'Auderghem - Arrêté ministériel d'Auderghem

Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux
Publié le 11-06-2025

Mise en œuvre de l’article 21bis de la Nouvelle Loi communale : cabinets des membres du collège

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-06-2025

25 mars 2025 - Commune de Saint-Josse-Ten-Noode - Arrêté ministériel de suspension

Focus
Publié le 11-06-2025

CPAS bruxellois — Aides sociales complémentaires — Vue d'ensemble 2021-2023