L’année 2024, marquée par un contexte particulier — fin des triennats, mesures conservatoires et période électorale —, a eu un impact significatif sur les appels à projets gérés par l’administration. Ces circonstances ont entraîné une mise en pause temporaire de plusieurs initiatives, notamment en matière d’infrastructures sportives de proximité.
Appels à projets
Le seul appel à projets lancé en 2024 concernait la création de cellules EVA (Emergency Victim Assistance) au sein des zones de police. Ces cellules visent à améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles. Cinq des six zones de police ont introduit un projet dans ce cadre, pour un montant total octroyé de 115 000 euros.
Malgré la suspension de nouveaux appels, l’administration a poursuivi la gestion des engagements antérieurs, notamment le traitement des demandes de subsides introduites avant le 31 décembre 2024, ainsi que le versement des soldes de subventions octroyées lors des exercices précédents.
Infrastructures sportives
En matière d’infrastructures sportives, deux appels à projets avaient été lancés dans le cadre du triennat 2022-2024 :
17 projets avaient été sélectionnés en 2022, pour un montant de plus de 16,5 millions d’euros ;
17 nouveaux projets s’y étaient ajoutés en 2023, pour environ 19,3 millions d’euros.
En 2024, 25 nouvelles demandes ont été introduites, dont 11 ont donné lieu à un octroi de subsides pour un montant global d’environ 13,1 millions d’euros. Les 14 autres dossiers, introduits tardivement, seront examinés en 2025.
Parmi les projets soutenus figurent notamment la salle de sports de combat du Stade Guy Thys à Etterbeek, la construction d’un pôle sportif au Peterbos à Anderlecht ou la rénovation de la salle Stroobant à Uccle.
Les appels à projets relatifs aux infrastructures sportives de proximité, lancés en 2021 et 2022, ont quant à eux mobilisé 2,5 millions d’euros. Parmi les réalisations financées, on peut citer l’installation d’appareils de fitness au parc de l’Effort à Anderlecht, la rénovation de la plaine de jeux du parc Pirsoul à Berchem-Sainte-Agathe ou le réaménagement de l’aire de jeux Jean-Baptiste Baeck et de ses abords à Forest.
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Financements FRBRTC
Aucun nouvel appel à projets n’a été lancé en 2024 dans le cadre de la mission 5 du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC).
Deux conventions de prêt ont toutefois été conclues en application de l’AGRBC du 2 septembre 2021, visant le développement d’infrastructures sportives :
l’une avec la commune de Ganshoren, pour un montant de 381 000 euros, destinée à la construction d’un pavillon sportif ;
l’autre avec la commune de Molenbeek-Saint-Jean, pour un montant de 5,16 millions d’euros, visant la construction d’une salle omnisport.
Sur une capacité totale de 50 millions d’euros, 13,64 millions d’euros avaient été prêtés fin 2024 dans le cadre de cet appel.
À la suite de l’AGRBC du 7 décembre 2023, le FRBRTC est également impliqué dans le financement du projet We Pulse, qui vise l’informatisation des pouvoirs locaux à travers le développement d’une solution logicielle intégrée pour la gestion financière et des ressources humaines.
Après un appel à candidatures en 2023, 34 conventions de prêt ont été soumises à la signature du Ministre en 2024. Celui-ci a approuvé l’octroi des prêts et la liquidation des premières tranches, pour un total de 13,56 millions d’euros. Les secondes tranches, estimées à 9,04 millions d’euros, devraient être versées en 2025, sous réserve de disponibilités budgétaires.
En outre, le Gouvernement a approuvé, par AGRBC du 20 décembre 2024, la possibilité d’octroyer 2,407 millions d’euros supplémentaires en 2025 afin de financer le développement de solutions informatiques applicatives au bénéfice des pouvoirs locaux.
Un suivi des appels à projets non clôturés, lancés depuis 2011, reste disponible en ligne.