L’organisation des élections communales constitue un événement majeur, mobilisant l’ensemble des niveaux de pouvoir belges – du fédéral aux communes – sous la coordination de la Région bruxelloise.
Mise à jour du cadre juridique
Le travail préparatoire fondamental en 2024 a consisté à actualiser le cadre juridique, notamment à travers l’adoption des arrêtés d’exécution faisant suite au Nouveau Code électoral communal bruxellois, approuvé fin 2023.
Un support juridique permanent a également été mis en place pour répondre aux questions des communes et autres acteurs électoraux. Des fiches explicatives ont été diffusées durant la période électorale, notamment sur les déclarations d’appartenance linguistique et la campagne électorale.
Parallèlement à cette mission, la direction des Affaires générales et juridiques a poursuivi d’autres travaux normatifs, assurant l’adoption de certains arrêtés malgré l’absence d’un Gouvernement de plein exercice à la suite des élections régionales.
Communication et accompagnement des acteurs locaux
Afin de centraliser les informations utiles aux citoyens et candidats, le site internet “Élections” a été mis en ligne en janvier 2024. Ce site permet de répertorier toutes les informations dédiées à cet évènement qui pourraient intéresser aussi bien les citoyens que des (potentiels) candidats.
Des subventions ont également été octroyées à des associations menant des actions de sensibilisation : campagnes sur les réseaux sociaux, rencontres entre jeunes et candidats, ateliers radio ou encore journées d’inscription pour les citoyens étrangers.
Une brochure sur l’accessibilité des bureaux de vote a été publiée. Des Users Clubs (rencontres d’information entre BPL et les communes) ont eu lieu les 25 janvier et 27 juin, et plusieurs formations ont été organisées entre avril et septembre à destination des communes et des présidents des bureaux principaux.
Innovations techniques
Sur le plan technique, un suivi régulier des tests et de l’opérationnalisation des programmes a été assuré.
Pour ces élections, la Région a introduit ADELE, un nouveau logiciel permettant le pointage électronique de la liste des électeurs et la rédaction numérique des procès-verbaux des bureaux de vote. Cette innovation a considérablement simplifié le fonctionnement et amélioré l’efficacité dans les bureaux.
Les équipes ont également accueilli une délégation d’observateurs néerlandais de la commune de Haarlemmermeer, venue s’informer sur l’organisation des élections en Belgique. Une séance d’information et des visites de bureaux de vote ont été organisées à cet effet.
Coordination du scrutin
Le 13 octobre 2024, les élections communales se sont déroulées dans les dix-neuf communes bruxelloises.
Pour en assurer la bonne coordination, un centre de coordination régional a été mis en place au sein des bureaux du SPRB. Il comprenait :
un helpdesk de première ligne,
une salle de crise associant les équipes internes et des partenaires externes pour une gestion rapide des incidents,
un helpdesk juridique de deuxième ligne,
ainsi que des helpdesks techniques des différents fournisseurs.
Ce dispositif a permis d’assurer un support immédiat et efficace aux communes et bureaux de vote, garantissant la fluidité du scrutin grâce à une gestion réactive des incidents techniques et des questions juridiques (par ex. la validité de certaines convocations).
Validation et suites post-électorales
Le travail de l’équipe « Élections » s’est poursuivi après le scrutin, notamment à travers le secrétariat du Collège juridictionnel, chargé de valider les élections et de traiter les plaintes éventuelles.
Ses missions incluent :
la vérification et le traitement des documents transmis par les bureaux principaux ;
la réception et l’instruction des recours relatifs aux élections et aux dépenses électorales ;
l’organisation du recomptages de bulletins de vote ;
la participation aux séances du Collège juridictionnel et la gestion des consultations de documents par les candidats ou leurs avocats.
Des irrégularités ont été constatées dans de nombreuses procurations à Saint-Josse-ten-Noode. Étant donné que leur nombre pouvait influencer l’attribution d’un siège, le Collège juridictionnel a invalidé l’élection dans cette commune. Une nouvelle élection a été organisée dans cette commune en février 2025.
Nomination des bourgmestres et élections des CPAS
Une fois les élections validées, l’administration a préparé les dossiers de nomination des bourgmestres. Ceux-ci ont été désignés par le Gouvernement bruxellois parmi les élus, sur base d’un acte de présentation appuyé par une double majorité.
En 2024, 17 bourgmestres ont prêté serment devant le Ministre des Pouvoirs locaux. L’administration a rédigé les procès-verbaux de prestation de serment et assuré les formalités administratives associées (publication au Moniteur belge, etc.).
En parallèle, elle a préparé un arrêté du Collège réuni et une circulaire relative aux élections des CPAS, et a assisté les communes et CPAS dans l’installation des nouveaux conseils, notamment sur les incompatibilités et les déclarations linguistiques.