Publié le 24-04-2024
4 avril 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois . . .Article 234, § 3, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale — Adaptation du montant
Publié le 17-04-2024
Adaptation du montant auquel le collège communal est habilité à choisir la procédure de passation des marchés publics
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